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ACM : les spécificités de l'accueil des enfants de moins de 6 ans
de Roselyne Van Eecke In Le Journal de l'animation, 244 (03/2024), p.76-81 Le point sur les obligations réglementaires pour les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans. Un régime d'autorisation particulier qui relève du Code de l'action sociale et des familles et du Code de santé publique ce qui sous-entend une autorisation préalable du préfet. L'âge minimum d'inscription en accueil collectif pour mineurs étant de 2 ans révolus. Recommandations au sujet des locaux au niveau des sanitaires, de la salle de sieste et de repos et de la salle à manger. Préconisations concernant l'encadrement avec des taux particuliers et des dispositions sur le trajet entre l'école et le périscolaire. Ce qu'on ne peut pas faire avec de jeunes enfants. |
Van Eecke Roselyne.
« ACM : les spécificités de l'accueil des enfants de moins de 6 ans »
in Le Journal de l'animation, 244 (03/2024), p.76-81.
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Titre : | ACM : les spécificités de l'accueil des enfants de moins de 6 ans (2024) |
Auteurs : | Roselyne Van Eecke |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Journal de l'animation (244, 03/2024) |
Article : | p.76-81 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis législation |
Mots-clés: | accueil collectif de mineurs (ACM) |
Résumé : | Le point sur les obligations réglementaires pour les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans. Un régime d'autorisation particulier qui relève du Code de l'action sociale et des familles et du Code de santé publique ce qui sous-entend une autorisation préalable du préfet. L'âge minimum d'inscription en accueil collectif pour mineurs étant de 2 ans révolus. Recommandations au sujet des locaux au niveau des sanitaires, de la salle de sieste et de repos et de la salle à manger. Préconisations concernant l'encadrement avec des taux particuliers et des dispositions sur le trajet entre l'école et le périscolaire. Ce qu'on ne peut pas faire avec de jeunes enfants. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 28/03/2024 |