Catalogue en ligne LYCEE TECHNOLOGIQUE JEANNE D'ARC

Titre :	Législation sur le viol : la bataille du consentement (2024)
Auteurs :	Lorraine de Foucher ; Abel Mestre
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE (24635, 16/03/2024)
Article :	p.14
Langues:	Français
Descripteurs :	Motbis droit pénal / viol
Résumé :	Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol dans la loi française ; les enjeux de la condition du consentement dans la caractérisation de l'infraction pénale ; les divergences d'opinion au sein des juristes et des philosophes ; les risques pour la victime de définir le viol par le non-consentement. Encadré : les chiffres des condamnations pour viol en France.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique
Date de création :	28/03/2024