"La préférence nationale est contraire à la Constitution"
de Claire Gatinois, Abel Mestre, Nathalie Segaunes In Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE, 24678 (07/05/2024), p.7 Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique. |
Gatinois Claire, Mestre Abel, Segaunes Nathalie.
« "La préférence nationale est contraire à la Constitution" »
in Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE, 24678 (07/05/2024), p.7.
Titre : | "La préférence nationale est contraire à la Constitution" (2024) |
Auteurs : | Claire Gatinois ; Abel Mestre ; Nathalie Segaunes |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE (24678, 07/05/2024) |
Article : | p.7 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis Conseil constitutionnel |
Mots-clés: | Fabius, Laurent (1946-) |
Résumé : | Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 27/05/2024 |