C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires

Dans le périodique : Les Cahiers français, n°441 (09/2024)

Auteur : Anne Levade
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme.
- Descripteurs :
  Motbis
  Conseil constitutionnel / droit constitutionnel
- Mots-clés : constitution (politique) / réforme administrative

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