Le Parlement français et la production de la loi

Dans le périodique : Les Cahiers français, n°445 (05/2025)
• Auteur : Olivier Rozenberg
• Pages : p.26-37
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des lois : l'influence exercée par les députés et les sénateurs sur la haute administration et les gouvernants en amont du vote des lois ; la phase parlementaire de la procédure législative ; les moyens d'action limités du Parlement après la promulgation de la loi. Encadrés : infographie sur les étapes d'élaboration et de vote de la loi ; la fonction consultative du Conseil d'Etat ; statistiques sur l'activité législative sous les 16e et 17e législatures ; le rôle des commissions parlementaires (commissions permanentes et commissions spéciales).

• • Descripteurs :

    Motbis

    législation / parlement / pouvoir législatif