Les pouvoirs de contrôle du Parlement

Dans le périodique : Les Cahiers français, n°445 (05/2025)

Auteur : Philippe Blachèr
- Langues : Français
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Le point sur les pouvoirs de contrôle du Parlement sous la Ve République : l'émergence de l'autonomie du Parlement en 1789 et l'apparition de la fonction de contrôle du Parlement ; la rationalisation des instruments de contrôle dans la Constitution de 1958 ; les types de contrôle (contrôle sanction et contrôle informatif) ; la valorisation des pouvoirs de contrôle avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; le contrôle des actes du président de la République par le Parlement. Encadrés : le point sur la Cour de justice de la République ; les commissions d'enquête parlementaires.
- Descripteurs :
  Motbis
  parlement
- Mots-clés : Cinquième République (1958-)

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