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Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur ; Franck Waserman, Auteur | Documentation française | Découverte de la vie publique | 2021Cette 12e édition présente les collectivités territoriales françaises en 2021, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), le redécoupage des régions… Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 35 LAP Sciences économiques et sociales C.D.R. 027007 Disponible 
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Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]
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Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, dépar[...]