Détail de l'auteur
Auteur Jean-Marc Granier |
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Article : texte imprimé
Olivier Hielle, Auteur ; Jean-Marc Granier, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation de larticle 118 de la loi pour lévolution du logement, de laménagement et du numérique (loi "Elan"), entré en vigueur en mars 2019, et qui vise à mieux articuler la procédure administrative de surendettement avec la procédure jud[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Marc Granier, Auteur | Wolters Kluwer |Dossier consacré au traitement du surendettement des particuliers. Les préalables à la procédure : la saisine ; l'instruction du dossier ; le contrôle par le juge. Les mesures de redressement : l'orientation du dossier ; le plan conventionnel en[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 ASH Action sociale C.D.R. 023250 Disponible