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Motbis > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur les sociétés
impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition d[...]
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Le point sur le processus de suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dans le cadre du pacte productif. Le niveau des impôts sur la production acquittés par les entreprises de 10 pays européens en 2016.Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non [...]
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Adrien Pécout, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs.Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit [...]
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Cet ouvrage présente les différents aspects de la fiscalité : - impôts sur le revenu et autres impôts personnels, - impôts sur les sociétés, - contrôle et contentieux.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 336 SAU Sciences économiques et sociales C.D.R. 015827 Disponible Article : texte imprimé
Claude Demma, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]Article : texte imprimé
Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]Article : texte imprimé
Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]
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Comment créer un système de taxation des multinationales adapté au XXIème siècle qui permette de lutter contre les paradis fiscaux et les inégalités?Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du n[...]