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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des biens
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Article : texte imprimé
William Gassien, Auteur |Les obligations du propriétaire bailleur pour la location : Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l'État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT). Les obligations supplémentaires du ven[...]
Article : texte imprimé
Fiche guide expliquant les étapes à suivre pour s'opposer à une décision prise lors d'une assemblée de copropriétaires : vérifier qu'on a le droit d'agir, examiner ce qu'il est possible d'annuler, s'informer sur les délais, savoir comment contes[...]
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Comprendre le système juridique de notre pays, connaître ses droits et devoirs, savoir se protéger dans les situations de la vie quotidienne. Travail, famille, patrimoine, droit de la consommation, surendettement : toutes les réponses à vos ques[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 TOP Droit - Justice C.D.R. 019483 Disponible 
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Ouvrage présentant tout ce qu'un citoyen doit savoir concernant: le droit au travail (licenciement, congés, accidents du travail,droit de grève, syndicat, assurance chômage), la protection sociale, (santé, sécurité sociale, services sociaux, CMU[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.3 DES Droit - Justice C.D.R. 001918 Disponible 
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Depuis 2005, près de 120 000 jugements d'expulsion sont rendus annuellement en France, conséquence de la flambée des loyers et des politiques du " logement cher ". Chaque année, le nombre de personnes chassées de leur logement par une décision d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 DAL Action sociale C.D.R. 014111 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point juridique sur le concept de fongibilité : la définition en droit civil de la fongibilité ; l'application de ce principe aux Non Fungible Tokens (NFT) ; la fongibilité asymétrique des crédits et son champ d'application dans la Loi organi[...]