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Catégorie droit des biens
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William Gassien, Auteur |Les obligations du propriétaire bailleur pour la location : Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l'État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT). Les obligations supplémentaires du ven[...]
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Article : Livre
Le point juridique sur le concept de fongibilité : la définition en droit civil de la fongibilité ; l'application de ce principe aux Non Fungible Tokens (NFT) ; la fongibilité asymétrique des crédits et son champ d'application dans la Loi organi[...]
