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Motbis > 2710 politique > politique > politique sociale > politique du logement
politique du logementSynonyme(s)aide à la construction ;aide au logement politique de l'habitatVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (221)
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Le point sur le régime de réservation des logements locatifs sociaux prévu par la loi Elan : le principe de gestion des droits de réservation ; la gestion du flux ; le calcul du flux annuel de logements ; les conditions d'attribution des logements.![]()
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Vincent Adenot, Auteur | Wolters Kluwer |Dossier consacré à la politique de l'habitat, en matière de logement social. Synthèse d'un rapport de l'IGF (inspection générale des finances) et du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) relatif au financement du[...]![]()
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Le point sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec), qui a pour ambition de favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat, par la lutte contre les ghettos et par une répartition spatiale équilibrée des logements sociaux.![]()
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Le point sur l'application de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) en France : le nombre de logements sociaux produits depuis 2000, les échéances d'ici 2025, les différences selon les communes.![]()
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Eric Nunès, Auteur ; Brigitte Bariol-Mathais, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'état du parc de l'hébergement étudiant du Centre national des oeuvres universitaires (CNOUS). Le délabrement et l'insalubrité d'une partie des logements ; l'exemple des logements étudiants de Roubaix. Entretien avec Brigitte[...]![]()
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Le point sur la loi Loucheur de 1928 en France : historique et objectifs de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction d'habitations à bon marché et de logements, crise du logement dans l'entre-deux-guerres, débuts d'une [...]![]()
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Le point sur les principales dispositions de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), adpotées en France, en 2014 : nouvelles règles autour du contrat locatif, encadrement et garantie universelle des loyers, mesures d'ord[...]![]()
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Présentation de la loi Barre du 3 janvier 1977 concernant l'aide à l'accession au logement social. Contexte : fin des Trente Glorieuses et impact sur la question du logement, crise des grands ensembles et nécessité de réformer le mode de finance[...]![]()
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Diane Poupeau, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation de la partie "logement social" de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : l'attribution des logements sociaux ; la mobilité dans le parc social et la politique des loyers ; la répartition de l'offre sur [...]![]()
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Virginie Fleury, Auteur |La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.![]()
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Le point sur l'efficacité du gel des loyers en période inflationniste : le calcul de l'Indice de référence des loyers (IRL) et ses conséquences sur le montant des loyers ; la part du logement dans les dépenses des ménages ; les effets pervers du[...]![]()
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Le point sur la lutte contre la précarité énergétique dans le logement : le public visé ; les acteurs impliqués ; les dispositifs existants ; le rôle des collectivités territoriales ; les étapes d'un projet d'amélioration de la performance énerg[...]![]()
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Le mal-logement peut être appréhendé par l'état du bâti, mais aussi par le statut de l'occupant et de ses droits. Les politiques publiques en faveur du logement ont cherché à s'adapter aux besoins de la population (première partie), mais il est [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 643 INF Vie quotidienne - Services à la personne C.D.R. 017424 Disponible ![]()
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Réflexion sur la nécessaire articulation entre politique nationale et politique locale du logement pour faire face au mal-logement. Les politiques territoriales de l'habitat et l'élaboration du PLH (Plan local de l'habitat). Le rôle des CCAS (Ce[...]![]()
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Dossier consacré à l'accès au logement des sans-abri en France en 2019. Point de vue de la rédaction sur la politique du logement. Le point sur la question de laccès au logement et sur le dispositif "Logement dabord" ; la pénurie de logements [...]