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Discriminations - 1 - : De quoi parle-t-on ?
In Vie sociale, 3 (Juillet - septembre 2006), 119 p. Discriminer, distinguer, choisir, selon des critères légitimes ou non. En France, une notion se profile aussitôt : injustice. Pour autant toute distinction ou différence de traitement nest pas forcément interdite par la loi, ni même injuste. La lutte contre les discriminations, approche pragmatique fondamentalement anglo-saxonne et européenne, qui repose sur légalité de traitement et son évaluation concrète est apparue en France depuis une dizaine dannées. Cest une notion qui pose question dans notre pays où la conception de « légalité » est intégrée à celle dégalité du citoyen, ce qui suppose une action sur lensemble des inégalités socio-économiques. Or les trois directives européennes ( 2000-43 du 29 juin 2000 visant les discriminations à raison de la « race » ou de lorigine ethnique (dans les domaines de lemploi, de la protection sociale et de léducation, ainsi que de laccès et de la fourniture de biens et services) ; 2000-78 du 27 novembre 2000 visant la discrimination fondée sur la religion, les convictions, lâge, le handicap ou lorientation sexuelle ; 2002-73, du 17 janvier 2002 actualisant la directive relative à légalité de traitement entre hommes et femmes )ne visent pas les inégalités sociales en général, mais demandent la mise en uvre dune démarche pour lutter contre la différence de traitement. Toute la question bien sûr, cest dappréhender la complexité des situations que les discriminations soient directes (les plus faciles à repérer) ou indirectes (et là comment apprécier le constat de leffet dune mesure ?). Le droit français vient dintégrer les principes posés par ces directives : loi du 16 novembre 2001 qui pose la discrimination comme un délit (le renversement de la charge de la preuve étant au cur de la loi) et la loi du 30 décembre 2004 créant la Haute autorité indépendante de lutte contre les discriminations. Ce thème sera traité par deux numéros successifs de Vie Sociale : le premier (n° 3/2006) intitulé « Discrimination : de quoi parle-t-on ? » se subdivisera en deux parties : « Du concept », « aux situations discriminatoires ». Le second (n° 4/2006) proposera quelques exemples de réponses et sintitulera « Discriminations : comment lutter ? ». |
« Discriminations - 1 - : De quoi parle-t-on ? »
in Vie sociale, 3 (Juillet - septembre 2006), 119 p.
Titre : | Discriminations - 1 - : De quoi parle-t-on ? (2006) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Vie sociale (3, Juillet - septembre 2006) |
Article : | 119 p. |
Note générale : | Cet article appartient à la revue VIE SOCIALE qui est en libre accès sur les rayonnages. pour savoir où elle est rangée, cliquez sur son NUMERO ET SA DATE sur la première ligne en ROUGE. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342 (Droit public) |
Descripteurs : |
Motbis discrimination raciale / discrimination sociale / inégalité sociale / racisme |
Résumé : |
Discriminer, distinguer, choisir, selon des critères légitimes ou non. En France, une notion se profile aussitôt : injustice. Pour autant toute distinction ou différence de traitement nest pas forcément interdite par la loi, ni même injuste.
La lutte contre les discriminations, approche pragmatique fondamentalement anglo-saxonne et européenne, qui repose sur légalité de traitement et son évaluation concrète est apparue en France depuis une dizaine dannées. Cest une notion qui pose question dans notre pays où la conception de « légalité » est intégrée à celle dégalité du citoyen, ce qui suppose une action sur lensemble des inégalités socio-économiques. Or les trois directives européennes ( 2000-43 du 29 juin 2000 visant les discriminations à raison de la « race » ou de lorigine ethnique (dans les domaines de lemploi, de la protection sociale et de léducation, ainsi que de laccès et de la fourniture de biens et services) ; 2000-78 du 27 novembre 2000 visant la discrimination fondée sur la religion, les convictions, lâge, le handicap ou lorientation sexuelle ; 2002-73, du 17 janvier 2002 actualisant la directive relative à légalité de traitement entre hommes et femmes )ne visent pas les inégalités sociales en général, mais demandent la mise en uvre dune démarche pour lutter contre la différence de traitement. Toute la question bien sûr, cest dappréhender la complexité des situations que les discriminations soient directes (les plus faciles à repérer) ou indirectes (et là comment apprécier le constat de leffet dune mesure ?). Le droit français vient dintégrer les principes posés par ces directives : loi du 16 novembre 2001 qui pose la discrimination comme un délit (le renversement de la charge de la preuve étant au cur de la loi) et la loi du 30 décembre 2004 créant la Haute autorité indépendante de lutte contre les discriminations. Ce thème sera traité par deux numéros successifs de Vie Sociale : le premier (n° 3/2006) intitulé « Discrimination : de quoi parle-t-on ? » se subdivisera en deux parties : « Du concept », « aux situations discriminatoires ». Le second (n° 4/2006) proposera quelques exemples de réponses et sintitulera « Discriminations : comment lutter ? ». |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 23/11/2006 |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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342.721 VIE | Sciences économiques et sociales | C.D.R. | 005839 | Disponible |