Discriminations - 1 - : De quoi parle-t-on ?

Dans le périodique : Vie sociale, n°3 (Juillet - septembre 2006)
• Pages : 119 p.
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Cet article appartient à la revue VIE SOCIALE qui est en libre accès sur les rayonnages. pour savoir où elle est rangée, cliquez sur son NUMERO ET SA DATE sur la première ligne en ROUGE.
  • Résumé :

    Discriminer, distinguer, choisir, selon des critères légitimes ou non. En France, une notion se profile aussitôt : injustice. Pour autant toute distinction ou différence de traitement n’est pas forcément interdite par la loi, ni même injuste.
    La lutte contre les discriminations, approche pragmatique fondamentalement anglo-saxonne et européenne, qui repose sur l’égalité de traitement et son évaluation concrète est apparue en France depuis une dizaine d’années. C’est une notion qui pose question dans notre pays où la conception de « l’égalité » est intégrée à celle d’égalité du citoyen, ce qui suppose une action sur l’ensemble des inégalités socio-économiques.
    Or les trois directives européennes ( – 2000-43 du 29 juin 2000 visant les discriminations à raison de la « race » ou de l’origine ethnique (dans les domaines de l’emploi, de la protection sociale et de l’éducation, ainsi que de l’accès et de la fourniture de biens et services) ; – 2000-78 du 27 novembre 2000 visant la discrimination fondée sur la religion, les convictions, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle ; – 2002-73, du 17 janvier 2002 actualisant la directive relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes )ne visent pas les inégalités sociales en général, mais demandent la mise en œuvre d’une démarche pour lutter contre la différence de traitement.
    Toute la question bien sûr, c’est d’appréhender la complexité des situations que les discriminations soient directes (les plus faciles à repérer) ou indirectes (et là comment apprécier le constat de l’effet d’une mesure ?).
    Le droit français vient d’intégrer les principes posés par ces directives : loi du 16 novembre 2001 qui pose la discrimination comme un délit (le renversement de la charge de la preuve étant au cœur de la loi) et la loi du 30 décembre 2004 créant la Haute autorité indépendante de lutte contre les discriminations.
    Ce thème sera traité par deux numéros successifs de Vie Sociale : le premier (n° 3/2006) intitulé « Discrimination : de quoi parle-t-on ? » se subdivisera en deux parties : « Du concept… », « … aux situations discriminatoires ». Le second (n° 4/2006) proposera quelques exemples de réponses et s’intitulera « Discriminations : comment lutter ? ».
    

• • Descripteurs :

    Motbis

    discrimination raciale / discrimination sociale / inégalité sociale / racisme
  • Index. décimale : 342 (Droit public)