Le décès en institution
de Carène Ponte In Soins Gérontologie, 62 (Novembre-décembre 2006), p. 43-44 Bien que près de 80 % des décès aient lieu en institution, lorsquils se produisent, les équipes sont en difficulté, ne connaissant pas toujours lensemble des dispositions juridiques applicables à ce type de situation. Or, de nombreuses formalités sont à accomplir : établissement dun certificat de décès, reconnaissance du corps par la famille, signature du registre des décès, demande de transport du corps Voici les principales dispositions juridiques à connaître. |
Ponte Carène.
« Le décès en institution »
in Soins Gérontologie, 62 (Novembre-décembre 2006), p. 43-44.
Titre : | Le décès en institution (2006) |
Auteurs : | Carène Ponte, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Soins Gérontologie (62, Novembre-décembre 2006) |
Article : | p. 43-44 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis gériatrie / mort : biologie / personne âgée dépendante / vieillesse |
Mots-clés: | Etablissement de santé / |
Résumé : |
Bien que près de 80 % des décès aient lieu en institution, lorsquils se produisent, les équipes sont en difficulté, ne connaissant pas toujours lensemble des dispositions juridiques applicables à ce type de situation. Or, de nombreuses formalités sont à accomplir : établissement dun certificat de décès, reconnaissance du corps par la famille, signature du registre des décès, demande de transport du corps
Voici les principales dispositions juridiques à connaître.
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Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 28/03/2007 |