Descripteurs
Motbis > 2710 politique > politique > politique économique > politique budgétaire > loi de finances
loi de financesSynonyme(s)collectif budgétaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (50)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 : modulation des allocations familiales et renforcement de l'accès aux soins.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les principales mesures en faveur du secteur médico-social de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016 : création d'un régime universel d'assurance maladie ; labellisation des contrats de mutuelle pour les plus [...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur le projet de loi de finances 2023 : l'évolution de la politique économique du gouvernement depuis le premier quinquennat du président Macron ; le contexte politique et la conjoncture économique dans lesquels s'inscrit le vote du budg[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les principales dispositions de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 : gel de certaines prestations sociales, baisse du coût du travail.![]()
Article : texte imprimé
Analyse des réformes de l'Etat en matière de modernisation des services publics en France. Historique des réformes de la fonction publique et objectifs de simplification et d'amélioration du service public. Présentation des objectifs de "renouve[...]![]()
texte imprimé
Cet ouvrage se propose un double objectif : décrire les évolutions et les principaux enjeux de l'économie contemporaine (le destin du capitalisme, les mécanismes de la croissance, l'emploi, les logiques financières, la globalisation, les politiq[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 330.1 CAB Sciences économiques et sociales C.D.R. 016310 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Compte rendu du rapport de la Cour des comptes relatif à l'adéquation entre l'exécution du budget de l'Etat et la prévision des dépenses par le projet de loi de finances pour 2018, notamment dans les domaines de l'emploi, de la solidarité et de [...]![]()
Article : texte imprimé
Lydia Laga, Auteur ; Sandrine Vincent, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale dans les secteurs médico-social et sanitaire de décembre 2013. Encadrés : principales implications de la LFSS ; TVA, services à la personne et établissements so[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les grandes orientations de la LFSS 2015 (loi de financement de la Sécurité sociale) : encourager la prévention sanitaire (dépistage, vaccination) ; garantir un accès égal aux soins et réguler une offre médicale améliorée (tiers-pay[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation des mesures annoncées dans la LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) pour 2018 : nouveaux paradigmes de parcours de soins, de rationalisation budgétaire, de pertinence et de qualité de la prise en charge sanitaire et médic[...]![]()
Article : texte imprimé
Analyse sur la loi de financement de la Sécurité sociale, qui introduit la démarche de pertinence et de qualité comme outil de réduction des coûts, et qui adopte une nouvelle logique pour les modes de rémunération et de prise en charge pluridisc[...]![]()
Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur ; Karima Mahrani, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui a pour objectifs de faciliter l'accès aux soins et de mieux soutenir les familles modestes : dispositions favorisant l'accès aux soins ; mesures concernant les familles ;[...]![]()
Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale (LLFS) pour 2015, dont les objectifs sont de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale, de renforcer l'accès aux soins et aux droits et de moderniser la politique fa[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'impact de la loi de financement de la Sécurité sociale 2015 pour le secteur médico-social et pour le secteur sanitaire. Encadrés : l'essentiel ; les exonérations de cotisations "aide à domicile".![]()
Article : texte imprimé
Première partie du dossier relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui fait le point sur la création de la protection universelle maladie : les conditions d'ouverture des droits ; la réduction du champ de la notion d'aya[...]![]()
Article : texte imprimé
Sophie André, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur l'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les établissements et services du secteur médico-social.![]()
Article : texte imprimé
Deuxième partie du dossier sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : un accès facilité à une complémentaire santé ; la modification des règles de revalorisation des prestations ; les dispositions relatives à la famille et à l'[...]![]()
Article : texte imprimé
Première partie du dossier relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui fait le point sur les mesures relatives à la retraite et les dispositions concernant la famille. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier.![]()
Article : texte imprimé
Présentation des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : faciliter l'accès aux soins des plus vulnérables ; garantir l'accès à une retraite ou à une pension d'invalidité ; améliorer le recouvrement des pen[...]![]()
Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur ; Sandrine Vincent, Auteur | Wolters Kluwer |Deuxième partie du dossier sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : les nouveautés en matière de soins ; les mesures diverses. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; création d'un fonds pour la démocratie sanitaire ; pens[...]![]()
Article : texte imprimé
Sophie André, Auteur ; Sarah Kherdjemil, Auteur ; Diane Roubinowitz | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 : objectifs de la LFSS ; la branche familiale ; la branche vieillesse ; la branche maladie et les AT-PM (accidents de travail et maladies profe[...]![]()
Article : texte imprimé
Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 : objectifs de la LFSS ; la branche maladie et santé ; la branche familiale ; la branche vieillesse ; l'impact sur les acteurs économiques. Enc[...]![]()
Article : texte imprimé
Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, concernant le secteur social et médico-social : objectifs de la LFSS ; la branche maladie et santé ; la branche familiale ; la branche vieille[...]![]()
Article : texte imprimé
Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social dans le budget de la sécurité social 2022. Branche "autonomie" : établissements et services ; bénéficiaires. Branche "famille" : nouveaux droits pour les femmes, [...]![]()
Article : texte imprimé
Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : gouvernance de la branche autonomie ; aide de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) aux Saad (services d'accompagnement et d'aid[...]