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Motbis > 2710 politique > politique > politique économique > politique budgétaire > loi de finances
loi de financesSynonyme(s)collectif budgétaireVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 : modulation des allocations familiales et renforcement de l'accès aux soins.![]()
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Le point sur les principales mesures en faveur du secteur médico-social de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016 : création d'un régime universel d'assurance maladie ; labellisation des contrats de mutuelle pour les plus [...]![]()
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Dossier sur le projet de loi de finances 2023 : l'évolution de la politique économique du gouvernement depuis le premier quinquennat du président Macron ; le contexte politique et la conjoncture économique dans lesquels s'inscrit le vote du budg[...]![]()
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Le point sur les principales dispositions de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 : gel de certaines prestations sociales, baisse du coût du travail.![]()
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Analyse des réformes de l'Etat en matière de modernisation des services publics en France. Historique des réformes de la fonction publique et objectifs de simplification et d'amélioration du service public. Présentation des objectifs de "renouve[...]![]()
texte imprimé
Cet ouvrage se propose un double objectif : décrire les évolutions et les principaux enjeux de l'économie contemporaine (le destin du capitalisme, les mécanismes de la croissance, l'emploi, les logiques financières, la globalisation, les politiq[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 330.1 CAB Sciences économiques et sociales C.D.R. 016310 Disponible ![]()
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Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Compte rendu du rapport de la Cour des comptes relatif à l'adéquation entre l'exécution du budget de l'Etat et la prévision des dépenses par le projet de loi de finances pour 2018, notamment dans les domaines de l'emploi, de la solidarité et de [...]![]()
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Lydia Laga, Auteur ; Sandrine Vincent, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale dans les secteurs médico-social et sanitaire de décembre 2013. Encadrés : principales implications de la LFSS ; TVA, services à la personne et établissements so[...]![]()
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Le point sur les grandes orientations de la LFSS 2015 (loi de financement de la Sécurité sociale) : encourager la prévention sanitaire (dépistage, vaccination) ; garantir un accès égal aux soins et réguler une offre médicale améliorée (tiers-pay[...]![]()
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Présentation des mesures annoncées dans la LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) pour 2018 : nouveaux paradigmes de parcours de soins, de rationalisation budgétaire, de pertinence et de qualité de la prise en charge sanitaire et médic[...]![]()
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Analyse sur la loi de financement de la Sécurité sociale, qui introduit la démarche de pertinence et de qualité comme outil de réduction des coûts, et qui adopte une nouvelle logique pour les modes de rémunération et de prise en charge pluridisc[...]![]()
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Florence Tamerlo, Auteur ; Karima Mahrani, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui a pour objectifs de faciliter l'accès aux soins et de mieux soutenir les familles modestes : dispositions favorisant l'accès aux soins ; mesures concernant les familles ;[...]![]()
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Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale (LLFS) pour 2015, dont les objectifs sont de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale, de renforcer l'accès aux soins et aux droits et de moderniser la politique fa[...]![]()
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Le point sur l'impact de la loi de financement de la Sécurité sociale 2015 pour le secteur médico-social et pour le secteur sanitaire. Encadrés : l'essentiel ; les exonérations de cotisations "aide à domicile".![]()
Article : texte imprimé
Première partie du dossier relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui fait le point sur la création de la protection universelle maladie : les conditions d'ouverture des droits ; la réduction du champ de la notion d'aya[...]![]()
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Sophie André, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur l'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les établissements et services du secteur médico-social.![]()
Article : texte imprimé
Deuxième partie du dossier sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : un accès facilité à une complémentaire santé ; la modification des règles de revalorisation des prestations ; les dispositions relatives à la famille et à l'[...]![]()
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Première partie du dossier relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui fait le point sur les mesures relatives à la retraite et les dispositions concernant la famille. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier.![]()
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Présentation des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : faciliter l'accès aux soins des plus vulnérables ; garantir l'accès à une retraite ou à une pension d'invalidité ; améliorer le recouvrement des pen[...]![]()
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Florence Tamerlo, Auteur ; Sandrine Vincent, Auteur | Wolters Kluwer |Deuxième partie du dossier sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : les nouveautés en matière de soins ; les mesures diverses. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; création d'un fonds pour la démocratie sanitaire ; pens[...]![]()
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Sophie André, Auteur ; Sarah Kherdjemil, Auteur ; Diane Roubinowitz | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 : objectifs de la LFSS ; la branche familiale ; la branche vieillesse ; la branche maladie et les AT-PM (accidents de travail et maladies profe[...]![]()
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Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 : objectifs de la LFSS ; la branche maladie et santé ; la branche familiale ; la branche vieillesse ; l'impact sur les acteurs économiques. Enc[...]![]()
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Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, concernant le secteur social et médico-social : objectifs de la LFSS ; la branche maladie et santé ; la branche familiale ; la branche vieille[...]![]()
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Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social dans le budget de la sécurité social 2022. Branche "autonomie" : établissements et services ; bénéficiaires. Branche "famille" : nouveaux droits pour les femmes, [...]![]()
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Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : gouvernance de la branche autonomie ; aide de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) aux Saad (services d'accompagnement et d'aid[...]![]()
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Olivier Songoro, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2014 : fiscalité des ménages, aides au logement, fonction publique, apprentissage, aide juridictionnelle, statut des personnels accompagnant les élèves handicapés, compensation[...]![]()
Article : texte imprimé
Première partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2015. Les principales dispositions consacrées à la fiscalité des ménages : barème d'imposition ; hausse de différents seuils ; l'aménagement de la décote.![]()
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Deuxième partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2015. Les principales dispositions consacrées au logement, à l'insertion et à la formation, à l'aide juridictionnelle, aux anciens combattants. Encadrés : l'essentiel ; plan du[...]![]()
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Première partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2016. Les principales dispositions consacrées à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales. Encadrés : l'essentiel ; exonération et dégrè[...]![]()
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Deuxième partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2016. Les principales dispositions concernant le logement, l'aide juridictionnelle, le financement de la protection juridique des majeurs les anciens combattants ; les agents p[...]![]()
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Olivier Songoro, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des principales dispositions fiscales et sociales de la loi de finances pour 2017 : la fiscalité des ménages ; le crédit d'impôt pour les associations ; la réforme des minima sociaux ; le soutien aux actions d'insertion dans les dép[...]![]()
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Présentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : son rôle dans la préparation de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; la question du respect du budget de la Sécurité sociale et de son dépassement à l'oc[...]![]()
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Diane Roubinowitz, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des principales mesures concernant les secteurs sanitaires et médico-sociaux du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : réduction de l'ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) ; favoriser de[...]![]()
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Emmanuelle Chaudieu, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des mesures d'économies prévues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 : mise à contribution des collectivités territoriales ; éco[...]![]()
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Présentation du projet de loi de finances pour 2015 : les mesures fiscales et sociales ; les dépenses de politiques publiques. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; autorisations d'engagement et crédits de paiement ; accession sociale à la [...]![]()
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Présentation du projet de loi de finances pour 2015 : les dépenses de politiques publiques. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; la lutte contre la drogue et les conduites addictives ; les agences régionales de santé ; l'amélioration des c[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation du projet de loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales ; les dépenses de politiques publiques. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; mesures diverses ; autorisations d'engagement et crédits de paiement ; les [...]![]()
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Présentation du projet de loi de finances pour 2016 : les dépenses de politiques publiques. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; l'économie sociale et solidaire ; la lutte contre la drogue et les conduites addictives ; les agences régional[...]![]()
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Première partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2017. Les mesures fiscales et sociales et les dépenses de politiques publiques concernant l'emploi, le logement et la justice. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; créd[...]![]()
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Deuxième partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2017. Les dépenses de politiques publiques concernant la solidarité et la santé, la jeunesse et la vie associative, l'éducation, l'immigration, l'asile et l'intégration. Enca[...]![]()
Article : texte imprimé
Première partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2018. Les mesures fiscales et sociales. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; dispositions diverses (déductibilité de la CSG, suppression du CITS, jour de carence pour l[...]![]()
Article : texte imprimé
Deuxième partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2018. Les budgets de l'Etat consacrés à l'emploi, le logement et la justice : la mission "travail et emploi" ; "la mission égalité des territoires et logement" ; la mission "[...]![]()
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Troisième et dernière partie d'un dossier consacré à la loi de finances pour 2018. Les dépenses de politiques publiques en matière de solidarité, santé, jeunesse et vie associative, éducation, immigration, asile et intégration. Encadrés : l'esse[...]![]()
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Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le projet de loi de finances pour 2019, dans les domaines du handicap et de la dépendance, de l'insertion et de l'emploi, du logement, de l'immigration et de l'intégration, de la justice. Encadrés : crédits de paiement des missions [...]![]()
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Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des grandes lignes du projet de loi de finances pour 2020 : handicap et dépendance ; insertion et emploi ; logement ; immigration et intégration ; justice. Tableau : montant des crédits de paiement des missions et programmes. Encadr[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi de finances 2021. Présentation des grandes lignes du projet de loi de finances, le contexte dans lequel il se prépare (crise sanitaire et économique, plan de relance) et ses conséquences. Analyse des principales[...]![]()
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Dossier de presse consacré au budget de la France pour 2022. Présentation du projet de loi de finances (PLF) 2022 : le montant des mesures de soutien exceptionnelles ; les critiques au sujet de la dérive des finances publiques ; l'augmentation d[...]![]()
Article : texte imprimé
Analyse des grands axes de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : mesures sanitaires pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et mesures spécifiques pour pallier les effets de la crise économique ; branche "autonomie" [...]![]()
Article : texte imprimé
Rétrospective des principales mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prévues par la loi de financement de la sécurité sociale de 2017 : la délivrance des médicaments par les centres d'accueil et d'accompagneme[...]![]()
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Présentation des principales mesures du second projet de loi de finances rectificative pour 2014 : suppression de la prime pour l'emploi (PPE), remplacée par la prime d'activité ; refonte des zones franches urbaines (ZFU), rebaptisées ZFU-territ[...]