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Motbis > 2710 politique > politique > politique économique > politique budgétaire > loi de finances
loi de financesSynonyme(s)collectif budgétaireVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Sophie André, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur l'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les établissements et services du secteur médico-social.![]()
Article : texte imprimé
Deuxième partie du dossier sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : un accès facilité à une complémentaire santé ; la modification des règles de revalorisation des prestations ; les dispositions relatives à la famille et à l'[...]![]()
Article : texte imprimé
Première partie du dossier relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui fait le point sur les mesures relatives à la retraite et les dispositions concernant la famille. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier.![]()
Article : texte imprimé
Présentation des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : faciliter l'accès aux soins des plus vulnérables ; garantir l'accès à une retraite ou à une pension d'invalidité ; améliorer le recouvrement des pen[...]![]()
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Florence Tamerlo, Auteur ; Sandrine Vincent, Auteur | Wolters Kluwer |Deuxième partie du dossier sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : les nouveautés en matière de soins ; les mesures diverses. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; création d'un fonds pour la démocratie sanitaire ; pens[...]![]()
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Sophie André, Auteur ; Sarah Kherdjemil, Auteur ; Diane Roubinowitz | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 : objectifs de la LFSS ; la branche familiale ; la branche vieillesse ; la branche maladie et les AT-PM (accidents de travail et maladies profe[...]![]()
Article : texte imprimé
Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 : objectifs de la LFSS ; la branche maladie et santé ; la branche familiale ; la branche vieillesse ; l'impact sur les acteurs économiques. Enc[...]![]()
Article : texte imprimé
Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, concernant le secteur social et médico-social : objectifs de la LFSS ; la branche maladie et santé ; la branche familiale ; la branche vieille[...]![]()
Article : texte imprimé
Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social dans le budget de la sécurité social 2022. Branche "autonomie" : établissements et services ; bénéficiaires. Branche "famille" : nouveaux droits pour les femmes, [...]![]()
Article : texte imprimé
Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : gouvernance de la branche autonomie ; aide de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) aux Saad (services d'accompagnement et d'aid[...]![]()
Article : texte imprimé
Olivier Songoro, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2014 : fiscalité des ménages, aides au logement, fonction publique, apprentissage, aide juridictionnelle, statut des personnels accompagnant les élèves handicapés, compensation[...]![]()
Article : texte imprimé
Première partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2015. Les principales dispositions consacrées à la fiscalité des ménages : barème d'imposition ; hausse de différents seuils ; l'aménagement de la décote.![]()
Article : texte imprimé
Deuxième partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2015. Les principales dispositions consacrées au logement, à l'insertion et à la formation, à l'aide juridictionnelle, aux anciens combattants. Encadrés : l'essentiel ; plan du[...]![]()
Article : texte imprimé
Première partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2016. Les principales dispositions consacrées à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales. Encadrés : l'essentiel ; exonération et dégrè[...]![]()
Article : texte imprimé
Deuxième partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2016. Les principales dispositions concernant le logement, l'aide juridictionnelle, le financement de la protection juridique des majeurs les anciens combattants ; les agents p[...]