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Motbis > 2710 politique > politique > politique économique > politique budgétaire > loi de finances
loi de financesSynonyme(s)collectif budgétaireVoir aussi |
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Olivier Songoro, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des principales dispositions fiscales et sociales de la loi de finances pour 2017 : la fiscalité des ménages ; le crédit d'impôt pour les associations ; la réforme des minima sociaux ; le soutien aux actions d'insertion dans les dép[...]![]()
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Présentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : son rôle dans la préparation de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; la question du respect du budget de la Sécurité sociale et de son dépassement à l'oc[...]![]()
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Diane Roubinowitz, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des principales mesures concernant les secteurs sanitaires et médico-sociaux du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : réduction de l'ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) ; favoriser de[...]![]()
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Emmanuelle Chaudieu, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des mesures d'économies prévues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 : mise à contribution des collectivités territoriales ; éco[...]![]()
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Présentation du projet de loi de finances pour 2015 : les mesures fiscales et sociales ; les dépenses de politiques publiques. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; autorisations d'engagement et crédits de paiement ; accession sociale à la [...]![]()
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Présentation du projet de loi de finances pour 2015 : les dépenses de politiques publiques. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; la lutte contre la drogue et les conduites addictives ; les agences régionales de santé ; l'amélioration des c[...]![]()
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Présentation du projet de loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales ; les dépenses de politiques publiques. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; mesures diverses ; autorisations d'engagement et crédits de paiement ; les [...]![]()
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Présentation du projet de loi de finances pour 2016 : les dépenses de politiques publiques. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; l'économie sociale et solidaire ; la lutte contre la drogue et les conduites addictives ; les agences régional[...]![]()
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Première partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2017. Les mesures fiscales et sociales et les dépenses de politiques publiques concernant l'emploi, le logement et la justice. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; créd[...]![]()
Article : texte imprimé
Deuxième partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2017. Les dépenses de politiques publiques concernant la solidarité et la santé, la jeunesse et la vie associative, l'éducation, l'immigration, l'asile et l'intégration. Enca[...]![]()
Article : texte imprimé
Première partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2018. Les mesures fiscales et sociales. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; dispositions diverses (déductibilité de la CSG, suppression du CITS, jour de carence pour l[...]![]()
Article : texte imprimé
Deuxième partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2018. Les budgets de l'Etat consacrés à l'emploi, le logement et la justice : la mission "travail et emploi" ; "la mission égalité des territoires et logement" ; la mission "[...]![]()
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Troisième et dernière partie d'un dossier consacré à la loi de finances pour 2018. Les dépenses de politiques publiques en matière de solidarité, santé, jeunesse et vie associative, éducation, immigration, asile et intégration. Encadrés : l'esse[...]![]()
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Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le projet de loi de finances pour 2019, dans les domaines du handicap et de la dépendance, de l'insertion et de l'emploi, du logement, de l'immigration et de l'intégration, de la justice. Encadrés : crédits de paiement des missions [...]![]()
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Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des grandes lignes du projet de loi de finances pour 2020 : handicap et dépendance ; insertion et emploi ; logement ; immigration et intégration ; justice. Tableau : montant des crédits de paiement des missions et programmes. Encadr[...]