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Motbis > 2710 politique > politique > politique économique > politique budgétaire > loi de finances
loi de financesSynonyme(s)collectif budgétaireVoir aussi |
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Olivier Songoro, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2014 : fiscalité des ménages, aides au logement, fonction publique, apprentissage, aide juridictionnelle, statut des personnels accompagnant les élèves handicapés, compensation[...]![]()
Article : texte imprimé
Première partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2015. Les principales dispositions consacrées à la fiscalité des ménages : barème d'imposition ; hausse de différents seuils ; l'aménagement de la décote.![]()
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Deuxième partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2015. Les principales dispositions consacrées au logement, à l'insertion et à la formation, à l'aide juridictionnelle, aux anciens combattants. Encadrés : l'essentiel ; plan du[...]![]()
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Première partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2016. Les principales dispositions consacrées à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales. Encadrés : l'essentiel ; exonération et dégrè[...]![]()
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Deuxième partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2016. Les principales dispositions concernant le logement, l'aide juridictionnelle, le financement de la protection juridique des majeurs les anciens combattants ; les agents p[...]![]()
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Olivier Songoro, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des principales dispositions fiscales et sociales de la loi de finances pour 2017 : la fiscalité des ménages ; le crédit d'impôt pour les associations ; la réforme des minima sociaux ; le soutien aux actions d'insertion dans les dép[...]![]()
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Présentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : son rôle dans la préparation de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; la question du respect du budget de la Sécurité sociale et de son dépassement à l'oc[...]![]()
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Diane Roubinowitz, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des principales mesures concernant les secteurs sanitaires et médico-sociaux du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : réduction de l'ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) ; favoriser de[...]![]()
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Emmanuelle Chaudieu, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des mesures d'économies prévues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 : mise à contribution des collectivités territoriales ; éco[...]![]()
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Présentation du projet de loi de finances pour 2015 : les mesures fiscales et sociales ; les dépenses de politiques publiques. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; autorisations d'engagement et crédits de paiement ; accession sociale à la [...]![]()
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Présentation du projet de loi de finances pour 2015 : les dépenses de politiques publiques. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; la lutte contre la drogue et les conduites addictives ; les agences régionales de santé ; l'amélioration des c[...]![]()
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Présentation du projet de loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales ; les dépenses de politiques publiques. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; mesures diverses ; autorisations d'engagement et crédits de paiement ; les [...]![]()
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Présentation du projet de loi de finances pour 2016 : les dépenses de politiques publiques. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; l'économie sociale et solidaire ; la lutte contre la drogue et les conduites addictives ; les agences régional[...]![]()
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Première partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2017. Les mesures fiscales et sociales et les dépenses de politiques publiques concernant l'emploi, le logement et la justice. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; créd[...]![]()
Article : texte imprimé
Deuxième partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2017. Les dépenses de politiques publiques concernant la solidarité et la santé, la jeunesse et la vie associative, l'éducation, l'immigration, l'asile et l'intégration. Enca[...]![]()
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Première partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2018. Les mesures fiscales et sociales. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; dispositions diverses (déductibilité de la CSG, suppression du CITS, jour de carence pour l[...]![]()
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Deuxième partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2018. Les budgets de l'Etat consacrés à l'emploi, le logement et la justice : la mission "travail et emploi" ; "la mission égalité des territoires et logement" ; la mission "[...]![]()
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Troisième et dernière partie d'un dossier consacré à la loi de finances pour 2018. Les dépenses de politiques publiques en matière de solidarité, santé, jeunesse et vie associative, éducation, immigration, asile et intégration. Encadrés : l'esse[...]![]()
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Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le projet de loi de finances pour 2019, dans les domaines du handicap et de la dépendance, de l'insertion et de l'emploi, du logement, de l'immigration et de l'intégration, de la justice. Encadrés : crédits de paiement des missions [...]![]()
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Olivier Hielle, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des grandes lignes du projet de loi de finances pour 2020 : handicap et dépendance ; insertion et emploi ; logement ; immigration et intégration ; justice. Tableau : montant des crédits de paiement des missions et programmes. Encadr[...]![]()
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Dossier consacré au projet de loi de finances 2021. Présentation des grandes lignes du projet de loi de finances, le contexte dans lequel il se prépare (crise sanitaire et économique, plan de relance) et ses conséquences. Analyse des principales[...]![]()
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Dossier de presse consacré au budget de la France pour 2022. Présentation du projet de loi de finances (PLF) 2022 : le montant des mesures de soutien exceptionnelles ; les critiques au sujet de la dérive des finances publiques ; l'augmentation d[...]![]()
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Analyse des grands axes de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : mesures sanitaires pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et mesures spécifiques pour pallier les effets de la crise économique ; branche "autonomie" [...]![]()
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Rétrospective des principales mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prévues par la loi de financement de la sécurité sociale de 2017 : la délivrance des médicaments par les centres d'accueil et d'accompagneme[...]![]()
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Présentation des principales mesures du second projet de loi de finances rectificative pour 2014 : suppression de la prime pour l'emploi (PPE), remplacée par la prime d'activité ; refonte des zones franches urbaines (ZFU), rebaptisées ZFU-territ[...]