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Motbis > 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale > département
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Documents disponibles dans cette catégorie (22)



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Corinne Duval, Auteur |Dossier. La majorité départementale a finalisé son projet pour l'Ille et Vilaine jusqu'en 2021. Des engagements ont été pris pour construire un département solidaire, innovant et éco-citoyen.![]()
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Isabelle Leroux, Directeur de publication | Direction de la recherche, des études, de lévaluation et des statistiques (DREES) | 2022Cet ouvrage analyse principalement les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de laide sociale départementale à lenfance, aux personnes âgées ou handicapées et à linsertion. Il décrit les dépenses et les personnels associés, sous[...]![]()
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Corinne Duval, Auteur |Le département lance cette année son premier budget participatif. Soit 2 millions d'euros pour réaliser des projets proposés et votés par les habitants sur tout le territoire.![]()
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Cet ouvrage comporte 14 chapitres dont chaque thème est réparti en 5 fichesExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 QUI Droit - Justice C.D.R. 017564 Disponible ![]()
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Clémence Helfter, Directeur de publication |Ce numéro dInformations sociales entend analyser lacte II de la décentralisation en tenant compte de réformes récentes, telles que la révision générale des politiques publiques ou la réforme des collectivités territoriales et de lÉtat local. [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 361.8 INF Action sociale C.D.R. 014471 Disponible ![]()
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Il y a 40 ans, la décentralisation se mettait en marche avec la loi Defferre de mars 1982 : définition, étapes, compétences des départements. Exemples d'innovations en Ille-et-Vilaine.![]()
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Jean-Louis Sanchez, Auteur |En 2021, les départements vont être dotés de nouvelles compétences sociales qui auront des répercussions dans le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance.![]()
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A l'occasion des élections départementales de juin 2021, rappel des principes de ce scrutin et des principales compétences du Département.![]()
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Lensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage en quatre grandes parties: - les éléments de droit constitutionnel : lÉtat, la Nation, les libe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.4 GRA Droit - Justice C.D.R. 026389 Disponible ![]()
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Ce guide des compétences territoriales offre un inventaire actualisé des grandes politiques publiques, à travers la répartition et l'articulation des compétences entre communes, intercommunalités, département, région et État. Il détaille les rôl[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 35 GUI Sciences économiques et sociales C.D.R. 030317 Disponible ![]()
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Christophe Robert, Auteur |Les départements ne manquent pas de créativité lorsqu'il s'agit de mettre concrètement en uvre des solutions nouvelles en matière de solidarités humaines. En témoigne l'exemple du département du Nord, avec ses quelques 2,6 millions dhabitants.[...]![]()
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Franck Baron, Auteur ; Manuel Delamarre, Auteur | La documentation française | Découverte de la vie publique | 2025Cet ouvrage présente, de manière synthétique, les principaux "piliers" institutionnels français : la Constitution de la Ve République et les pouvoirs exécutif et législatif. Il montre comment ils s'articulent, et expose de façon claire et approf[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 BAR Sciences économiques et sociales C.D.R. 031131 Disponible ![]()
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Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la V' République. Il permet de comprendre le rôle de l'Etat, la place des différents partis polit[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 GUN Sciences économiques et sociales C.D.R. 026156 Disponible 328 GUN Sciences économiques et sociales C.D.R. 026157 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
La loi pourtant sur la nouvelle organisation territorial de la République (NOTRe) a été publiée au Journal Officiel le 8 août 2015. Elle constitue le dernier volet de la réforme territoriale en cours, et porte sur la répartition des compétences.[...]![]()
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Dossier. Présentation de plusieurs initiatives, en Ille et Vilaine, visant à donner la paroles aux habitants afin d'améliorer le lien entre les services départementaux et les usagers.