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Motbis > 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale > département
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Edward Arkwright, Auteur ; Franck Baron, Auteur ; Jean-Luc Boeuf, Auteur | Documentation française | Découverte de la vie publique | 2010La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 ARK Droit - Justice C.D.R. 014080 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la V' République. Il permet de comprendre le rôle de l'Etat, la place des différents partis polit[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 GUN Sciences économiques et sociales C.D.R. 026156 Disponible 328 GUN Sciences économiques et sociales C.D.R. 026157 Disponible Article : texte imprimé
Sorithi Sa, Auteur |Afin d'assurer la mise en oeuvre de ses nombreux chantiers, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du29 décembre 2015 a redéfini la gouvernance des politiques de l'autonomie. De nouvelles instances départementales o[...]Article : texte imprimé
Olivier Van Caemerbèke, Auteur |La loi d'Adaptation de la société au vieillissement de la population consacre les départements comme "chef de file" des politiques en faveur des personnes âgées. Trop centrée sur le maintien à domicile, et plus ambitieuse dans les objectifs que [...]Article : texte imprimé
La loi pourtant sur la nouvelle organisation territorial de la République (NOTRe) a été publiée au Journal Officiel le 8 août 2015. Elle constitue le dernier volet de la réforme territoriale en cours, et porte sur la répartition des compétences.[...]Article : texte imprimé
Dossier. Présentation de plusieurs initiatives, en Ille et Vilaine, visant à donner la paroles aux habitants afin d'améliorer le lien entre les services départementaux et les usagers.Article : texte imprimé
Jean-Philippe Arrouet, Auteur |Un vieillissement de la population plus rapide qu'en métropole et des ressources souvent plus faibles expliquent l'enjeu que représente l'avancée en âge outremer. Depuis plusieurs années, la Cnav renforce son soutien à l'action des différentes c[...]Article : texte imprimé
Corinne Duval, Auteur |Derrière les déplacement d'un élu, les compétences d'un département. La preuve en quinze rendez-vous empruntés à l'agenda de Jean-Luc Chenut.Article : texte imprimé
Corinne Duval, Auteur |Dossier. Un enfant de 2 ans délaissé par un parent en grande souffrance. Un garçon de 8 ans qui refuse de rentrer chez lui. Un adolescent en rupture familiale qui fugue...En Ille et Vilaine, quelque 5600 enfants vivent une situation familiale di[...]Article : texte imprimé
Virginie Jourdan, Auteur |Réduire ses déchets, c'est nécessaire. Ne pas en produire, c'est encore mieux. Cinq conseils prodigués par Guy Crouigneau, chargé de mission pour la prévention des déchets au Département.Article : texte imprimé
La réforme territoriale bouleverse le paysage institutionnel touristique. Si le tourisme reste une compétence partagée par les différents échelons territoriaux, le législateur a inscrit de plein droit la promotion du tourisme parmi les compétenc[...]Article : texte imprimé
Corinne Duval, Auteur |A l'occasion de l'ouverture de nouveaux collèges à la rentrée 2020 en Ille-et-Vilaine, présentation du rôle du Département dans le fonctionnement des collèges. En exemple : soutien à des projets et voyages éducatifs, approvisionnement des cantin[...]Article : texte imprimé
Eric Béal, Auteur |En matière de politiques d'emploi, la parole est de plus en plus aux acteurs locaux. En dépit de sa culture jacobine, l'Etat a compris qu'il avait besoin de relais pour soutenir les entreprises. Même s'il rechigne encore à lâcher les rênes.