Être sous tutelle

Dans le périodique : Informations sociales, n°138 (Mars 2007)
• Pages : 139 p.
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : Cet article appartient à la revue Informations Sociales qui est en libre accès sur les rayonnages. pour savoir où elle est rangée cliquez sur son NUMERO ET SA DATE sur la première ligne en ROUGE.
  • Résumé :

    Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d’actualité. Aujourd’hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions sont à la hausse.
    Les auteurs qui s’expriment dans ce numéro viennent d’horizons divers et partagent le même constat d’inadaptation du dispositif. Ils analysent les enjeux de la réforme, pointent les difficultés et les paradoxes liés au fait de contraindre pour mieux protéger. L’incapable est avant tout et toujours une personne, et sa protection a pour finalité son intérêt : tel est le principe fondateur qui doit conduire l’organisation des mesures et le contrôle de leur application.
    

• • Descripteurs :

    Motbis

    capacité juridique / droits civiques / handicap
  • Mots-clés : majeur protégé / curatelle /
  • Index. décimale : 362 (Les publics)