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Documents disponibles dans cette catégorie (46)
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Retour sur la loi de 1916 taxant les profits réalisés pendant la Première Guerre mondiale en France : les personnes et les sociétés concernées, la pression de l'opinion publique, la résistance patronale et politique, l'évaluation de cet impôt en[...]![]()
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Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Ir[...]![]()
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Présentation dune action menée au Pakistan pour lutter contre lévasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé dimpôts ; lobservation dune augmentation du montant perçu dimpôts (crainte de sanction pour les fra[...]![]()
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Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro | Alternatives Economiques |Analyse du budget 2018 de la France, par des économistes à l'OFCE : les priorités fiscales qui favorisent les entreprises et le capital, les taxes affectant le pouvoir d'achat des ménages, la baisse des prélèvements pour les ménages, la réductio[...]![]()
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Aurélie Blondel, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et qui concernent le budget des ménages et l'économie domestique dans les domaines des impôts, du travail, de la santé, des aides sociales, de l'immobilier et de la con[...]![]()
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Le rôle de l'Etat : réduction de sa part dans la production de services publics. Stabilité de ses dépenses dans le PIB. L'origine des recettes publiques, principalement l'impôt.![]()
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Analyse de la situation des classes moyennes dans le modèle social français, en 2014. Impact de la crise économique sur les catégories intermédiaires. Les différentes catégories de classes moyennes. Un modèle social dont bénéficient différemment[...]![]()
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Denis Clerc, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de l'impôt sur le revenu acquitté par chaque cinquième de la population entre 2007 et 2014 en France : l'essor des principaux prélèvements obligatoires, la situation des classes moyennes par rapport aux hausses d'impôt sur le revenu, l'i[...]![]()
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Le point sur les coûts de gestion et de traitement des déchets ménagers, et sur leur financement par la taxe sur les ordures ménagères.![]()
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Michel Lauwers, Auteur ; Florian Mazel, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude consacrée à lorigine et à lhistoire de la dîme, impôt instauré au 8e siècle : le contexte de son institutionnalisation, les modalités de son prélèvement, son appropriation par lEglise à partir du 11e siècle et les conséquences de cette [...]![]()
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Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du c[...]![]()
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Sarah Guillou, Auteur ; Tania Treibich, Auteur | Documentation française |Présentation de la mesure de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), en vigueur depuis janvier 2013 en France. Objectifs du gouvernement français pour la compétitivité de l'industrie : retour à une balance commerciale excédentai[...]![]()
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Marc Fleurbaey, Personne interviewée ; Laurent Jeanneau, Intervieweur | Alternatives Economiques |Interview de Marc Fleurbaey, professeur à l'université de Princeton et membre du collège d'études mondiales à Paris, au sujet des principes de l'imposition : la question de la fiscalité comme outil de justice sociale ; les raisons du rejet de l'[...]![]()
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Définition, objectifs et perspectives concernant la mise en place de l'écotaxe en France.![]()
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur les travaux de l'OCDE consacrés à la taxation des entreprises multinationales en 2019 : la piste d'une taxation indépendante de la présence physique de l'entreprise dans un pays, la question d'un taux minimum d'imposition pour contre[...]![]()
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Le point sur la négociation internationale sur les impôts des multinationales en préambule à un accord politique qui sera discuté lors du sommet du G20 en juillet 2020. Le poids et la position des Etats-Unis. Les enjeux de cette discussion regro[...]![]()
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Maxime Parodi, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse des résultats d'une enquête au sujet de l'opinion des Français sur leur système fiscal : l'imposition ne doit pas être la seule source de financement public, l'argent des impôts est mal redistribué, la fraude fiscale a des conséquences s[...]![]()
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Laurent Jeanneau, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de données chiffrées sur la fiscalité et la hausse des prélèvements en France : part des prélèvements obligatoires en pourcentage du PIB en 2012 en Europe et utilisation de ces prélèvements en 2013 ; évolution du taux de prélèvements obl[...]![]()
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Analyse de l'idée reçue selon laquelle la France serait le pays où les impôts sont les plus élevés.![]()
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Louis-Philippe Bichon, Auteur ; Lisiane Fricotté, Auteur ; Elise Brissaud, Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur ; Clémence de Folleville, Auteur | Editions législatives | 2023Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.1 GUI Action sociale C.D.R. 029015 Exclu du prêt ![]()
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Louis-Philippe Bichon, Auteur ; Lisiane Fricotté, Auteur ; Elise Brissaud, Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur ; Clémence de Folleville, Auteur | Editions législatives | 2024Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.1 GUI Action sociale C.D.R. 030280 Exclu du prêt ![]()
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Dossier consacré à limpôt. Le point sur limpôt : historique ; fonction ; principes ; limpôt sur le revenu, la TVA et la CSG ; limpôt comme outil. Carte commentée de limpôt en Europe. Détail des prélèvements appliqués aux contribuables et de[...]![]()
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Analyse de la mesure de quotient familial en France. Débat entre individualisation ou "familiarisation" de l'impôt dans le cadre d'une fiscalité progressive. Détail du système de quotient familial et exemples. Problématique du niveau de vie selo[...]![]()
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Laurent Jeanneau, Auteur ; Alexis Toulon, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation, en données chiffrées, des différents impôts en France : l'impôt progressif ; les principaux impôts en 2013 ; l'évolution des taux marginaux supérieurs sur le revenu en Europe entre 1995 et 2014 ; le coût des niches fiscales en 2014[...]![]()
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la décision du gouvernement d'une baisse des impôts de production dans le plan de relance de l'économie de la France : les arguments du patronat, la remise en question du lien entre impôts de production et compétitivité, l'aspect anti[...]