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Documents disponibles dans cette catégorie (46)
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Retour sur la loi de 1916 taxant les profits réalisés pendant la Première Guerre mondiale en France : les personnes et les sociétés concernées, la pression de l'opinion publique, la résistance patronale et politique, l'évaluation de cet impôt en[...]Article : texte imprimé
Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Ir[...]Article : texte imprimé
Présentation dune action menée au Pakistan pour lutter contre lévasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé dimpôts ; lobservation dune augmentation du montant perçu dimpôts (crainte de sanction pour les fra[...]Article : texte imprimé
Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro | Alternatives Economiques |Analyse du budget 2018 de la France, par des économistes à l'OFCE : les priorités fiscales qui favorisent les entreprises et le capital, les taxes affectant le pouvoir d'achat des ménages, la baisse des prélèvements pour les ménages, la réductio[...]Article : texte imprimé
Aurélie Blondel, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et qui concernent le budget des ménages et l'économie domestique dans les domaines des impôts, du travail, de la santé, des aides sociales, de l'immobilier et de la con[...]Article : texte imprimé
Le rôle de l'Etat : réduction de sa part dans la production de services publics. Stabilité de ses dépenses dans le PIB. L'origine des recettes publiques, principalement l'impôt.Article : texte imprimé
Analyse de la situation des classes moyennes dans le modèle social français, en 2014. Impact de la crise économique sur les catégories intermédiaires. Les différentes catégories de classes moyennes. Un modèle social dont bénéficient différemment[...]Article : texte imprimé
Denis Clerc, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de l'impôt sur le revenu acquitté par chaque cinquième de la population entre 2007 et 2014 en France : l'essor des principaux prélèvements obligatoires, la situation des classes moyennes par rapport aux hausses d'impôt sur le revenu, l'i[...]Article : texte imprimé
Le point sur les coûts de gestion et de traitement des déchets ménagers, et sur leur financement par la taxe sur les ordures ménagères.Article : texte imprimé
Michel Lauwers, Auteur ; Florian Mazel, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude consacrée à lorigine et à lhistoire de la dîme, impôt instauré au 8e siècle : le contexte de son institutionnalisation, les modalités de son prélèvement, son appropriation par lEglise à partir du 11e siècle et les conséquences de cette [...]Article : texte imprimé
Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du c[...]Article : texte imprimé
Sarah Guillou, Auteur ; Tania Treibich, Auteur | Documentation française |Présentation de la mesure de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), en vigueur depuis janvier 2013 en France. Objectifs du gouvernement français pour la compétitivité de l'industrie : retour à une balance commerciale excédentai[...]Article : texte imprimé
Marc Fleurbaey, Personne interviewée ; Laurent Jeanneau, Intervieweur | Alternatives Economiques |Interview de Marc Fleurbaey, professeur à l'université de Princeton et membre du collège d'études mondiales à Paris, au sujet des principes de l'imposition : la question de la fiscalité comme outil de justice sociale ; les raisons du rejet de l'[...]texte imprimé
Définition, objectifs et perspectives concernant la mise en place de l'écotaxe en France.Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur les travaux de l'OCDE consacrés à la taxation des entreprises multinationales en 2019 : la piste d'une taxation indépendante de la présence physique de l'entreprise dans un pays, la question d'un taux minimum d'imposition pour contre[...]Article : texte imprimé
Le point sur la négociation internationale sur les impôts des multinationales en préambule à un accord politique qui sera discuté lors du sommet du G20 en juillet 2020. Le poids et la position des Etats-Unis. Les enjeux de cette discussion regro[...]Article : texte imprimé
Maxime Parodi, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse des résultats d'une enquête au sujet de l'opinion des Français sur leur système fiscal : l'imposition ne doit pas être la seule source de financement public, l'argent des impôts est mal redistribué, la fraude fiscale a des conséquences s[...]Article : texte imprimé
Laurent Jeanneau, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de données chiffrées sur la fiscalité et la hausse des prélèvements en France : part des prélèvements obligatoires en pourcentage du PIB en 2012 en Europe et utilisation de ces prélèvements en 2013 ; évolution du taux de prélèvements obl[...]Article : texte imprimé
Analyse de l'idée reçue selon laquelle la France serait le pays où les impôts sont les plus élevés.texte imprimé
Louis-Philippe Bichon, Auteur ; Lisiane Fricotté, Auteur ; Elise Brissaud, Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur ; Clémence de Folleville, Auteur | Editions législatives | 2023Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.1 GUI Action sociale C.D.R. 029015 Exclu du prêt texte imprimé
Louis-Philippe Bichon, Auteur ; Lisiane Fricotté, Auteur ; Elise Brissaud, Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur ; Clémence de Folleville, Auteur | Editions législatives | 2024Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.1 GUI Action sociale C.D.R. 030280 Exclu du prêt Article : texte imprimé
Dossier consacré à limpôt. Le point sur limpôt : historique ; fonction ; principes ; limpôt sur le revenu, la TVA et la CSG ; limpôt comme outil. Carte commentée de limpôt en Europe. Détail des prélèvements appliqués aux contribuables et de[...]Article : texte imprimé
Analyse de la mesure de quotient familial en France. Débat entre individualisation ou "familiarisation" de l'impôt dans le cadre d'une fiscalité progressive. Détail du système de quotient familial et exemples. Problématique du niveau de vie selo[...]Article : texte imprimé
Laurent Jeanneau, Auteur ; Alexis Toulon, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation, en données chiffrées, des différents impôts en France : l'impôt progressif ; les principaux impôts en 2013 ; l'évolution des taux marginaux supérieurs sur le revenu en Europe entre 1995 et 2014 ; le coût des niches fiscales en 2014[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la décision du gouvernement d'une baisse des impôts de production dans le plan de relance de l'économie de la France : les arguments du patronat, la remise en question du lien entre impôts de production et compétitivité, l'aspect anti[...]Article : texte imprimé
Le point sur les impôts dits "de production": état des lieux ; panorama des taxes et impôts sur les entreprises ; impact de ces impôts - équivalents à des coûts fixes - sur la politique de lentreprise. Encadré : répartition des impôts de produc[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation de statistiques commentées sur les conséquences des mesures fiscales prévues pour 2018 en France : impact des projets fiscaux sur les revenus des ménages par déciles ; recettes des impôts progressifs sur les ménages en % de leurs re[...]Article : texte imprimé
Thierry Pech, Auteur | Alternatives Economiques |Comparaison sur la part des impôts payés par les entreprises et les particuliers en France, révélatrice d'inégalités. Analyse de données chiffrées : les catégories d'impôts, la part des prélèvements obligatoires, l'imposition selon le quotient f[...]Article : texte imprimé
Renaud Chartoire, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse de la pression fiscale en France, en 2013 : la définition de la notion de "jour de libération fiscale" ; l'importance de la redistribution de l'argent collecté au moyen des impôts.Article : texte imprimé
Analyse des enjeux de la taxation des revenus des plateformes de streaming musical : la prospérité du secteur, le projet de financement du CNM (Centre national de la musique), les arguments des opposants à une taxe, la mobilisation du secteur du rap.Article : texte imprimé
Wojtek Kalinowski, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de Wojtek Kalinowski, codirecteur de l'Institut Veblen, à propos de la situation du modèle social suédois : le rôle de l'impôt dans la société suédoise, les réformes successives par le gouvernement depuis 1990, un système qui corrige de [...]Article : texte imprimé
Denis Clerc, Auteur | Alternatives Economiques |Définition de mos liés aux impôts : assiette, capitation (poll tax), crédit d'impôt, CSG (et CRDS), flat tax, impôt sur les sociétés, ISF, niche fiscale, quotient familial, prélèvement libératoire, taux marginal, trickle down.Article : texte imprimé
Analyse de l'idée reçue selon laquelle les entreprises multinationales ne paient pas d'impôts.Article : texte imprimé
Analyse de l'idée reçue selon laquelle les entreprises multinationales ne paient pas d'impôts.texte imprimé
Aride, léconomie ? Lugubre ? Technique ? Jargonneuse ? Depuis 2010, « On narrête pas léco », le magazine économique de France Inter, diffusé tous les samedis et animé par Alexandra Bensaid, prouve le contraire. Lémission explique au plus gra[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 330.1 BEN Sciences économiques et sociales C.D.R. 028662 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur la corrélation entre la fiscalité d'un pays et la mobilité sur le marché du football : l'exemple espagnol de mesure fiscale prise pour attirer les meilleurs joueurs de football ; l'évocation de l'arrêt Bosman de la Cour européenne d[...]Article : texte imprimé
Philippe Frémeaux, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de l'utilisation des prélèvements publics en France en 2008 : prélèvements obligatoires, dépenses publiques, protection sociale, déficit et dette publique, fiscalité et impôts progressifs.Article : texte imprimé
Arnaud Parienty, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la redistribution des recettes fiscales en France : des impôts pour financer les dépenses publiques, explication des variations des rentrées fiscales ; des inégalités devant l'imposition, la logique de la redistribution horizontale ; [...]Article : texte imprimé
Retour sur l'évolution de la fiscalité en France depuis la Révolution française de 1789 : la persistance de la question fiscale au fil du temps ; l'impôt comme symbole de l'arbitraire royal avant la Révolution française ; les règles émises en ma[...]Article : texte imprimé
Points de vue de deux étudiants sur limpact des impôts sur la croissance. Encadrés : repères chronologiques ; données chiffrées.Article : texte imprimé
Analyse de la mesure de contribution exceptionnelle à 75%. Historique et raisons de son refus. Débat sur la progressivité du système fiscal et l'équité des ménages. Modalités d'application de la taxe selon le projet de loi de finances : caractèr[...]Article : texte imprimé
Jézabel Couppey-Soubeyran, Auteur | Alternatives Economiques |Point sur la théorie de l'économiste américain Arthur Laffer qui démontre qu'un taux bas d'imposition peut rapporter au moins autant qu'un taux élevé, car il incite plus les personnes à travailler.Article : texte imprimé
Critique de limpôt par l'économiste américain Arthur Laffer : analyse de leffet arithmétique et de leffet économique de la baisse ou de la hausse des taux dimposition sur les recettes fiscales (courbe de Laffer). Analyse de la pertinence de [...]Article : texte imprimé
Critique de l'impôt par l'économiste américain Arthur Laffer : analyse de l'effet arithmétique et de l'effet économique de la baisse ou de la hausse des taux d'imposition sur les recettes fiscales (courbe de Laffer). Analyse de la pertinence de [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'étude de l'Institut des politiques publiques sur la fiscalité des très hauts revenus : la forte régressivité de l'impôt chez les ultrariches ; les écarts entre les revenus fiscaux et le revenu économique ; le débat sur la fi[...]Article : texte imprimé
La municipalité de Venise a adopté le principe d'une "taxe de débarquement" qui rend obligatoire le paiement d'un droit d'accès au centre historique de la ville. L'objectif affiché de cette taxe, mise en place pour respecter l'engagement de prot[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 380.81 ESP Tourisme C.D.R. 025025 Disponible