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Documents disponibles dans cette catégorie (47)
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Retour sur la loi de 1916 taxant les profits réalisés pendant la Première Guerre mondiale en France : les personnes et les sociétés concernées, la pression de l'opinion publique, la résistance patronale et politique, l'évaluation de cet impôt en[...]
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Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Ir[...]
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Présentation d’une action menée au Pakistan pour lutter contre l’évasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé d’impôts ; l’observation d’une augmentation du montant perçu d’impôts (crainte de sanction pour les fra[...]Article : texte imprimé
Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro | Alternatives Economiques |Analyse du budget 2018 de la France, par des économistes à l'OFCE : les priorités fiscales qui favorisent les entreprises et le capital, les taxes affectant le pouvoir d'achat des ménages, la baisse des prélèvements pour les ménages, la réductio[...]Article : texte imprimé
Aurélie Blondel, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et qui concernent le budget des ménages et l'économie domestique dans les domaines des impôts, du travail, de la santé, des aides sociales, de l'immobilier et de la con[...]
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Le rôle de l'Etat : réduction de sa part dans la production de services publics. Stabilité de ses dépenses dans le PIB. L'origine des recettes publiques, principalement l'impôt.
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Analyse de la situation des classes moyennes dans le modèle social français, en 2014. Impact de la crise économique sur les catégories intermédiaires. Les différentes catégories de classes moyennes. Un modèle social dont bénéficient différemment[...]Article : texte imprimé
Denis Clerc, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de l'impôt sur le revenu acquitté par chaque cinquième de la population entre 2007 et 2014 en France : l'essor des principaux prélèvements obligatoires, la situation des classes moyennes par rapport aux hausses d'impôt sur le revenu, l'i[...]Article : texte imprimé
Le point sur les coûts de gestion et de traitement des déchets ménagers, et sur leur financement par la taxe sur les ordures ménagères.
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Michel Lauwers, Auteur ; Florian Mazel, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude consacrée à l’origine et à l’histoire de la dîme, impôt instauré au 8e siècle : le contexte de son institutionnalisation, les modalités de son prélèvement, son appropriation par l’Eglise à partir du 11e siècle et les conséquences de cette [...]
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Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du c[...]
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Sarah Guillou, Auteur ; Tania Treibich, Auteur | Documentation française |Présentation de la mesure de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), en vigueur depuis janvier 2013 en France. Objectifs du gouvernement français pour la compétitivité de l'industrie : retour à une balance commerciale excédentai[...]Article : texte imprimé
Marc Fleurbaey, Personne interviewée ; Laurent Jeanneau, Intervieweur | Alternatives Economiques |Interview de Marc Fleurbaey, professeur à l'université de Princeton et membre du collège d'études mondiales à Paris, au sujet des principes de l'imposition : la question de la fiscalité comme outil de justice sociale ; les raisons du rejet de l'[...]
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Définition, objectifs et perspectives concernant la mise en place de l'écotaxe en France.Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur les travaux de l'OCDE consacrés à la taxation des entreprises multinationales en 2019 : la piste d'une taxation indépendante de la présence physique de l'entreprise dans un pays, la question d'un taux minimum d'imposition pour contre[...]