Le droit à l'image des personnes : Fiche 6-11
de Etienne Bataille In Doc'domicile, 6 (novembre-décembre 2007), p. 39-40 Articles de la loi sur le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée. Cas de jurisprudence. Précautions à prendre. |
Bataille Etienne.
« Le droit à l'image des personnes : Fiche 6-11 »
in Doc'domicile, 6 (novembre-décembre 2007), p. 39-40.
Titre : | Le droit à l'image des personnes : Fiche 6-11 (2007) |
Auteurs : | Etienne Bataille, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Doc'domicile (6, novembre-décembre 2007) |
Article : | p. 39-40 |
Descripteurs : |
Motbis droit des personnes |
Résumé : |
Articles de la loi sur le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée. Cas de jurisprudence. Précautions à prendre. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 04/12/2007 |