Le signalement : obligation et risque : Fiche 6-1
de Etienne Bataille In Doc'domicile, 6 (novembre-décembre 2007), p. 19-20 L'obligation légale de signaler les infractions. Les risques de l'acte de dénonciation sur le contrat de travail du salarié. |
Bataille Etienne.
« Le signalement : obligation et risque : Fiche 6-1 »
in Doc'domicile, 6 (novembre-décembre 2007), p. 19-20.
Titre : | Le signalement : obligation et risque : Fiche 6-1 (2007) |
Auteurs : | Etienne Bataille, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Doc'domicile (6, novembre-décembre 2007) |
Article : | p. 19-20 |
Descripteurs : |
Motbis responsabilité de l'employé / responsabilité de l'employeur |
Résumé : |
L'obligation légale de signaler les infractions. Les risques de l'acte de dénonciation sur le contrat de travail du salarié. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 03/12/2007 |