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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > capacité juridique
capacité juridiqueSynonyme(s)curatelle tutelleVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Nathalie Levray, Auteur |En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l'information donné au patient par les établissement de santé. Mais elle reste mal connue.![]()
Article : texte imprimé
Xavier Czaja, Auteur |A Mulhouse, les parents déficients intellectuels peuvent être accompagnés à la parentalité, de la grossesse à l'entrée au CP des enfants, grâce à une structure nommée Capucine. Créée voici 10 ans, elle accueille chaque semaine une quinzaine de f[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Philippe Bauche, Auteur |Explications de la loi du 5 juillet 2011 qui a profondément réformé les admissions en soins psychiatriques.![]()
texte imprimé
Jean-Pierre Hardy, Auteur ; Jean-Marc Lhuillier, Auteur ; Amédée Thévenet, Auteur | ESF | Action sociale | 2015Cette nouvelle édition, à jour des réformes récentes aborde la réforme territoriale, l'élargissement de l'adoption aux couples de même sexe, l'assouplissement des conditions de l'IVG, le nouveau service de promotion de la santé qui remplace l'an[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363 HAR Action sociale C.D.R. 020819 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Cette quatrième fiche porte sur la gestion du patrimoine et la protection de la personne parce que l'avancée en âge s'accompagne parfois d'une altération des facultés mentales et qu'il peut s'avérer indispensable d'organiser juridiquement la pr[...]![]()
Article : texte imprimé
Les personnes en grande vulnérabilité vivant en établissements sociaux ou médico-sociaux seraient-elles des citoyens de seconde zone ? Si la question interpelle, leurs (faibles) pouvoirs décisionnels ne peuvent quinterroger. Ne pas avoir le cho[...]![]()
Article : texte imprimé
Sorithi Sa, Auteur |ca s concret : un mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerce la tutelle aux biens d'une personne âgée vulnérable accueillie en Ehpad. Or, un certain nombre d'actes, dont des donations au profit notamment du personnel, ont été passé[...]![]()
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Direction[s] 2022Document qui explique les règles générales de la protection juridique des majeurs et approfondi la compréhension de l'habilitation familiale, de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 DIR Droit - Justice C.D.R. 028241 Disponible ![]()
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 Action sociale C.D.R. 005948 Disponible ![]()
texte imprimé
Document qui décrit de façon concrète les démarches et recours pour faire aboutir des demùandes d'aides dans les domaines suivants : - handicap - vieillesse et précarité - droits des majeurs protégés - droits des enfants - recherche d'emp[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362 QUE Action sociale C.D.R. 014880 Disponible ![]()
texte imprimé
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, létat de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il sagit de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.7 REN Droit - Justice C.D.R. 026390 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours dactualité. Aujourdhui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions so[...]Exemplaires (3)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 INF Action sociale C.D.R. 007200 Disponible 362.4 INF Action sociale C.D.R. 006363 Disponible 362.4 INF Action sociale C.D.R. 007522 Exclu du prêt ![]()
Article : texte imprimé
Aurélia Descamps, Auteur |Association et fondation peuvent désormais intervenir auprès de la banque de France pour aider une personne en difficulté à disposer d'un compte bancaire. Une procédure rapide et plutôt légère.![]()
document projeté ou vidéo
Développement des maladies psychiques et du vieillissement, accidents de la vie : chaque année le nombre de personnes vulnérables augmente. En France, environ 800 000 personnes sont sous mesures de protections juridiques et la loi vient dêtre[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 017012 Disponible ![]()
texte imprimé
Articulé en trois partie, ce livre présente: les cadres politiques et administratifs de l'action sociale; les sujets de droit en travail social : mineurs, majeurs protégés, étrangers; les statuts des établissements et services, de leurs [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 LED Droit - Justice C.D.R. 012642 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |Chaque famille peut se retrouver un jour concernée par une mesure de protection judiciaire à l'égard de l'un de ses membres devenu fragile en raison de son âge, sa maladie, son handicap mental ou physique. La curatelle renforcée peut être une de[...]![]()
texte imprimé
L'ouvrage reproduit 70 décisions de justice et toute la jurisprudence utile rendue depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2009 : Ce dossier pratique présente les règles juridiques applicables actuellement (règles communes, sauvegarde de jus[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 VIN Droit - Justice C.D.R. 021009 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Ce dossier fait le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, donne la parole à des professionnels, des experts, des per[...]![]()
Article : texte imprimé
La loi du 5 mars 2007 qui a modifié la protection juridique des majeurs, a innové en créant un mandat de protection future qui semble répondre aux attentes des personnes âgées, des mandataires, mais aussi des notaires.![]()
Article : texte imprimé
Adélaïde Haslé, Auteur |Le mandat de protection future permet à chacun d'entre nous d'anticiper les conséquences de notre éventuelle perte d'autonomie.![]()
Article : texte imprimé
Nathalie Levray, Auteur |Témoignage. Le délégué à la protection des majeurs accompagne le projet de vie d'une population très fragilisée.![]()
Article : texte imprimé
Cinq ans après la réforme de leur profession, les mandataires à la protection des majeurs réclament les moyens d'exercer leurs missions.![]()
Article : texte imprimé
Les travailleurs sociaux réclament l'extension de la mesure d'accompagnement social personnalisé à d'autres personnes vulnérables.![]()
document projeté ou vidéo
Derrière la mise en oeuvre dune mesure, il y a avant tout des personnes : celle qui bénéficie de la mesure bien sûr, mais aussi le professionnel qui laccompagne en tant que mandataire judiciaire. Dans ce film, des personnes protégées par lUDA[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 017010 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Brigitte Fages, Auteur |A 18 ans, nous pouvons choisir notre vie, gérer nos comptes, voter, nous marier... malheureusement certaines personnes majeures, dites vulnérables, subissent une altération de leurs facultés (handicap mental, coma profond ou maladie d'Alzheimer)[...]![]()
Article : texte imprimé
Laurence Hardy, Auteur ; Clémence Michel, Auteur |Notre regard sur les personnes handicapées, âgées, exclues, les personnes souffrant d'un handicap mental... s'est transformé au fil du temps. Notre attention sur ces personnes longtemps "enfermées", rejetées, stigmatisées, vulnérables, a changé,[...]![]()
Article : texte imprimé
Laurence Hardy, Auteur |Le régime des tutelles et curatelles est révisé, par la loi de 2007, pour répondre aux mutations de la société en instaurant de nouveaux dispositifs.![]()
Article : texte imprimé
La loi N° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur au 1 janvier 2009. Elle maintient le système de protection exisuitant depuis le 1968 mais en modifie la procédure de lmise en place et[...]![]()
Article : texte imprimé
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Depui[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 ASH Sciences économiques et sociales C.D.R. 015963 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Sophie André, Auteur | Wolters Kluwer |Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. Laccompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judici[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 ASH Sciences économiques et sociales C.D.R. 025239 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Pierre-Brice Lebrun, Auteur |La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d'eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d'autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s'attaque à une personne vulnérable ou en pe[...]![]()
texte imprimé
La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrales dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a "pour finalité l'intérêt de la personne protégée" la loi du 5 mars 2007 en a fait sa pi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 LEF Droit - Justice C.D.R. 021962 Disponible ![]()
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Aujourdhui en France, en raison dun handicap, de la vieillesse ou de lexclusion, environ 800 000 personnes majeures font lobjet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection ). Alors que près de la moitié de ces mesures [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 LEF Droit - Justice C.D.R. 021967 Disponible ![]()
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Ce livre est le fruit des premières années de la formation proposée par l'Unafor pour préparer le certificat national de compétence (CNC), indispensable - pour exercer des mesures judiciaires de protection des majeurs en tant que professionnel. [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 LUI Droit - Justice C.D.R. 020609 Disponible ![]()
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Comment assister une personne très vulnérable, la représenter, la protéger tout en respectant sa part d'autonomie ? Comment la rendre capable en prenant en compte son histoire biographique marquée par les injustices et les vulnérabilités ? Pour [...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 EYR Droit - Justice C.D.R. 015826 Disponible 347 EYR Droit - Justice C.D.R. 015844 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
christelle veil, Auteur |Toute personne dans l'impossibilité de gérer elle-même ses intérêts en matière de sécurité et de santé (altération des facultés mentales ou physiques) peut bénéficier d'une mesure de protection juridique:principes, mesures de protection, rôle éd[...]![]()
Article : texte imprimé
Nelly Lefèvre, Auteur |Les obligations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Sa fonction administrative. Sa fonction d'accompagnement. La complémentarité avec le personnel soignant.![]()
Article : texte imprimé
Le terme usager englobe l'ensemble des personnes acceuillies au sein des établissements de santé. Tous les usagers disposent d'un certain nombre de droits : droit à l'information, à l'accès au dossier médical...La personne âgée ne fait pas excep[...]![]()
Article : texte imprimé
Michel Boudjemaï, Auteur |Dès lors qu'il peut exprimer sa volonté, le majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) ne doit être ni assisté ni représenté pour prendre des décisions relatives à des soins qui le c[...]![]()
Article : texte imprimé
Nathalie Levray, Auteur |La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est fondée sur le respect de leurs libertés individuelles. En dehors du cadre familial, les mesures sont confiées à des professionnels formés. Malgré les ambitions aff[...]![]()
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Ce guide pratique s'adresse à toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour elles-mêmes ou un proche vulnérable. Il présente en détail les dispositifs existants et les mesures à prendre dans le but de protéger une pers[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 TUT Droit - Justice C.D.R. 021014 Disponible ![]()
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Nicolas Delecourt, Auteur ; Sophie Michon, Auteur | Editions du Puits Fleuri | Le conseiller juridique pour tous | 2008Les droits des majeurs "protégés", sous tutelle ou curatelle, viennent d'être réformés. Applicables à partir du 1er janvier 2009, voici toutes les nouvelles mesures. Le nombre de personnes rendues " vulnérables " de par l'altération progressive [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MIC Droit - Justice C.D.R. 013084 Disponible ![]()
texte imprimé
L'ouvrage présente : la curatelle, la sauvegarde de justice, les mesures d'aide à la gestion des prestations sociales, le mandat de protection future.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 VAL Droit - Justice C.D.R. 016945 Disponible ![]()
texte imprimé
L'ambition de la réforme opérée par la loi du 5 mars 2007, en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 est considérable ; de nouvelles responsabilités pour les services des départements : le Conseil général devient le maître d'uvre de la no[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 FOS Action sociale C.D.R. 008406 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
La notion de tutelle n'est pas une notion simple. Le tuteur est celui qui est "chargé de surveiller les intérêts d'un mineur non émancipé ou d'un majeur dont la vie et le développement ont besoin d'être protégés". Au coeur de cette simple défini[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362 VIE Action sociale C.D.R. 012341 Disponible