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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > capacité juridique
capacité juridiqueSynonyme(s)curatelle tutelleVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |Chaque famille peut se retrouver un jour concernée par une mesure de protection judiciaire à l'égard de l'un de ses membres devenu fragile en raison de son âge, sa maladie, son handicap mental ou physique. La curatelle renforcée peut être une de[...]![]()
texte imprimé
L'ouvrage reproduit 70 décisions de justice et toute la jurisprudence utile rendue depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2009 : Ce dossier pratique présente les règles juridiques applicables actuellement (règles communes, sauvegarde de jus[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 VIN Droit - Justice C.D.R. 021009 Disponible ![]()
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La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Ce dossier fait le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, donne la parole à des professionnels, des experts, des per[...]![]()
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La loi du 5 mars 2007 qui a modifié la protection juridique des majeurs, a innové en créant un mandat de protection future qui semble répondre aux attentes des personnes âgées, des mandataires, mais aussi des notaires.![]()
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Adélaïde Haslé, Auteur |Le mandat de protection future permet à chacun d'entre nous d'anticiper les conséquences de notre éventuelle perte d'autonomie.![]()
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Nathalie Levray, Auteur |Témoignage. Le délégué à la protection des majeurs accompagne le projet de vie d'une population très fragilisée.![]()
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Cinq ans après la réforme de leur profession, les mandataires à la protection des majeurs réclament les moyens d'exercer leurs missions.![]()
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Les travailleurs sociaux réclament l'extension de la mesure d'accompagnement social personnalisé à d'autres personnes vulnérables.![]()
document projeté ou vidéo
Derrière la mise en oeuvre dune mesure, il y a avant tout des personnes : celle qui bénéficie de la mesure bien sûr, mais aussi le professionnel qui laccompagne en tant que mandataire judiciaire. Dans ce film, des personnes protégées par lUDA[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 017010 Disponible ![]()
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Brigitte Fages, Auteur |A 18 ans, nous pouvons choisir notre vie, gérer nos comptes, voter, nous marier... malheureusement certaines personnes majeures, dites vulnérables, subissent une altération de leurs facultés (handicap mental, coma profond ou maladie d'Alzheimer)[...]![]()
Article : texte imprimé
Laurence Hardy, Auteur ; Clémence Michel, Auteur |Notre regard sur les personnes handicapées, âgées, exclues, les personnes souffrant d'un handicap mental... s'est transformé au fil du temps. Notre attention sur ces personnes longtemps "enfermées", rejetées, stigmatisées, vulnérables, a changé,[...]![]()
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Laurence Hardy, Auteur |Le régime des tutelles et curatelles est révisé, par la loi de 2007, pour répondre aux mutations de la société en instaurant de nouveaux dispositifs.![]()
Article : texte imprimé
La loi N° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur au 1 janvier 2009. Elle maintient le système de protection exisuitant depuis le 1968 mais en modifie la procédure de lmise en place et[...]![]()
Article : texte imprimé
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Depui[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 ASH Sciences économiques et sociales C.D.R. 015963 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Sophie André, Auteur | Wolters Kluwer |Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. Laccompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judici[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 ASH Sciences économiques et sociales C.D.R. 025239 Disponible