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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > capacité juridique
capacité juridiqueSynonyme(s)curatelle tutelleVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Pierre-Brice Lebrun, Auteur |La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d'eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d'autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s'attaque à une personne vulnérable ou en pe[...]texte imprimé
La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrales dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a "pour finalité l'intérêt de la personne protégée" la loi du 5 mars 2007 en a fait sa pi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 LEF Droit - Justice C.D.R. 021962 Disponible texte imprimé
Aujourdhui en France, en raison dun handicap, de la vieillesse ou de lexclusion, environ 800 000 personnes majeures font lobjet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection ). Alors que près de la moitié de ces mesures [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 LEF Droit - Justice C.D.R. 021967 Disponible texte imprimé
Ce livre est le fruit des premières années de la formation proposée par l'Unafor pour préparer le certificat national de compétence (CNC), indispensable - pour exercer des mesures judiciaires de protection des majeurs en tant que professionnel. [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 LUI Droit - Justice C.D.R. 020609 Disponible texte imprimé
Comment assister une personne très vulnérable, la représenter, la protéger tout en respectant sa part d'autonomie ? Comment la rendre capable en prenant en compte son histoire biographique marquée par les injustices et les vulnérabilités ? Pour [...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 EYR Droit - Justice C.D.R. 015826 Disponible 347 EYR Droit - Justice C.D.R. 015844 Disponible Article : texte imprimé
christelle veil, Auteur |Toute personne dans l'impossibilité de gérer elle-même ses intérêts en matière de sécurité et de santé (altération des facultés mentales ou physiques) peut bénéficier d'une mesure de protection juridique:principes, mesures de protection, rôle éd[...]Article : texte imprimé
Nelly Lefèvre, Auteur |Les obligations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Sa fonction administrative. Sa fonction d'accompagnement. La complémentarité avec le personnel soignant.Article : texte imprimé
Le terme usager englobe l'ensemble des personnes acceuillies au sein des établissements de santé. Tous les usagers disposent d'un certain nombre de droits : droit à l'information, à l'accès au dossier médical...La personne âgée ne fait pas excep[...]Article : texte imprimé
Michel Boudjemaï, Auteur |Dès lors qu'il peut exprimer sa volonté, le majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) ne doit être ni assisté ni représenté pour prendre des décisions relatives à des soins qui le c[...]Article : texte imprimé
Nathalie Levray, Auteur |La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est fondée sur le respect de leurs libertés individuelles. En dehors du cadre familial, les mesures sont confiées à des professionnels formés. Malgré les ambitions aff[...]texte imprimé
Ce guide pratique s'adresse à toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour elles-mêmes ou un proche vulnérable. Il présente en détail les dispositifs existants et les mesures à prendre dans le but de protéger une pers[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 TUT Droit - Justice C.D.R. 021014 Disponible texte imprimé
Nicolas Delecourt, Auteur ; Sophie Michon, Auteur | Editions du Puits Fleuri | Le conseiller juridique pour tous | 2008Les droits des majeurs "protégés", sous tutelle ou curatelle, viennent d'être réformés. Applicables à partir du 1er janvier 2009, voici toutes les nouvelles mesures. Le nombre de personnes rendues " vulnérables " de par l'altération progressive [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MIC Droit - Justice C.D.R. 013084 Disponible texte imprimé
L'ouvrage présente : la curatelle, la sauvegarde de justice, les mesures d'aide à la gestion des prestations sociales, le mandat de protection future.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 VAL Droit - Justice C.D.R. 016945 Disponible texte imprimé
L'ambition de la réforme opérée par la loi du 5 mars 2007, en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 est considérable ; de nouvelles responsabilités pour les services des départements : le Conseil général devient le maître d'uvre de la no[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 FOS Action sociale C.D.R. 008406 Disponible Article : texte imprimé
La notion de tutelle n'est pas une notion simple. Le tuteur est celui qui est "chargé de surveiller les intérêts d'un mineur non émancipé ou d'un majeur dont la vie et le développement ont besoin d'être protégés". Au coeur de cette simple défini[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362 VIE Action sociale C.D.R. 012341 Disponible