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Catégorie capacité juridique
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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > capacité juridique
Synonyme(s)curatelle tutelleVoir aussi |
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Article : Livre
Xavier Czaja, Auteur |A Mulhouse, les parents déficients intellectuels peuvent être accompagnés à la parentalité, de la grossesse à l'entrée au CP des enfants, grâce à une structure nommée Capucine. Créée voici 10 ans, elle accueille chaque semaine une quinzaine de f[...]
Article : Livre
Jean-Philippe Bauche, Auteur |Explications de la loi du 5 juillet 2011 qui a profondément réformé les admissions en soins psychiatriques.
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Jean-Pierre Hardy, Auteur ; Jean-Marc Lhuillier, Auteur ; Amédée Thévenet, Auteur | ESF | Action sociale | 2015Cette nouvelle édition, à jour des réformes récentes aborde la réforme territoriale, l'élargissement de l'adoption aux couples de même sexe, l'assouplissement des conditions de l'IVG, le nouveau service de promotion de la santé qui remplace l'an[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363 HAR Action sociale C.D.R. 020819 Disponible 
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Cette quatrième fiche porte sur la gestion du patrimoine et la protection de la personne parce que l'avancée en âge s'accompagne parfois d'une altération des facultés mentales et qu'il peut s'avérer indispensable d'organiser juridiquement la pr[...]
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Les personnes en grande vulnérabilité vivant en établissements sociaux ou médico-sociaux seraient-elles des citoyens de seconde zone ? Si la question interpelle, leurs (faibles) pouvoirs décisionnels ne peuvent qu’interroger. Ne pas avoir le cho[...]
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Direction[s] 2022Document qui explique les règles générales de la protection juridique des majeurs et approfondi la compréhension de l'habilitation familiale, de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 DIR Droit - Justice C.D.R. 028241 Disponible 
Livre
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Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 Action sociale C.D.R. 005948 Disponible 
Livre
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l’état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.7 REN Droit - Justice C.D.R. 026390 Disponible 
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Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d’actualité. Aujourd’hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions so[...]Exemplaires (3)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 INF Action sociale C.D.R. 007200 Disponible 362.4 INF Action sociale C.D.R. 006363 Disponible 362.4 INF Action sociale C.D.R. 007522 Exclu du prêt 
Article : Livre
Aurélia Descamps, Auteur |Association et fondation peuvent désormais intervenir auprès de la banque de France pour aider une personne en difficulté à disposer d'un compte bancaire. Une procédure rapide et plutôt légère.
Vidéo
Développement des maladies psychiques et du vieillissement, accidents de la vie… : chaque année le nombre de personnes vulnérables augmente. En France, environ 800 000 personnes sont sous mesures de protections juridiques et la loi vient d’être[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 017012 Disponible 
Livre
Articulé en trois partie, ce livre présente: •les cadres politiques et administratifs de l'action sociale; •les sujets de droit en travail social : mineurs, majeurs protégés, étrangers; •les statuts des établissements et services, de leurs [...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 LED Droit - Justice C.D.R. 012642 Disponible 
Article : Livre
Etienne Bataille, Auteur |Chaque famille peut se retrouver un jour concernée par une mesure de protection judiciaire à l'égard de l'un de ses membres devenu fragile en raison de son âge, sa maladie, son handicap mental ou physique. La curatelle renforcée peut être une de[...]
Livre
L'ouvrage reproduit 70 décisions de justice et toute la jurisprudence utile rendue depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2009 : Ce dossier pratique présente les règles juridiques applicables actuellement (règles communes, sauvegarde de jus[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 VIN Droit - Justice C.D.R. 021009 Disponible 
Article : Livre
La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Ce dossier fait le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, donne la parole à des professionnels, des experts, des per[...]
