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Catégorie capacité juridique

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > capacité juridique
Synonyme(s)
curatelle tutelle
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  • droits civiques

37 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Accompagner à la parentalité des personnes handicapées

  • Dans le périodique : Doc'AMP, n°17 (novembre 2012) p. 33-34
  • Auteur : Xavier Czaja
A Mulhouse, les parents déficients intellectuels peuvent être accompagnés à la parentalité, de la grossesse à l'entrée au CP des enfants, grâce à une structure nommée Capucine. Créée voici 10 ans, elle accueille chaque semaine une quinzaine de f[...]
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Livre

Accompagner la perte d'autonomie

  • Editeur : Particulier et Finances Editions 2025 209 p.
Tous les aspects de la dépendance sont envisagés : de la simple protection juridique de la personne en perte d'autonomie à l'organisation de sa vie à domicile ou en établissement. Un ouvrage pratique qui détaille la palette des aides et services[...]
Cote : 362.6 ACC
Disponible
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Article de périodique

Les admissions en soins psychiatriques

  • Dans le périodique : Doc'AMP, n°35 (nov-dec 2015) p. 19-20
  • Auteur : Jean-Philippe Bauche
Explications de la loi du 5 juillet 2011 qui a profondément réformé les admissions en soins psychiatriques.
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Livre

L'aide sociale aujourd'hui

    • Auteur : Jean-Pierre Hardy
    • Auteur : Jean-Marc Lhuillier
    • Auteur : Amédée Thévenet
  • Editeur : ESF Collection : Action sociale 2015 479 p.
Cette nouvelle édition, à jour des réformes récentes aborde la réforme territoriale, l'élargissement de l'adoption aux couples de même sexe, l'assouplissement des conditions de l'IVG, le nouveau service de promotion de la santé qui remplace l'an[...]
Cote : 363 HAR
Disponible
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Article de périodique

La Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

  • Dans le périodique : Soins Gérontologie, n°68 (novembre - décembre 2007) p. 45-46
Cette quatrième fiche porte sur la gestion du patrimoine et la protection de la personne parce que l'avancée en âge s'accompagne parfois d'une altération des facultés mentales et qu'il peut s'avérer indispensable d'organiser juridiquement la pr[...]
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Article de périodique

Citoyenneté : quand la vulnérabilité fragilise les droits

  • Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH). Hors série, n°19 (Juillet 2022) 41 p.
Les personnes en grande vulnérabilité vivant en établissements sociaux ou médico-sociaux seraient-elles des citoyens de seconde zone ? Si la question interpelle, leurs (faibles) pouvoirs décisionnels ne peuvent qu’interroger. Ne pas avoir le cho[...]
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Livre

Comprendre la protection juridique des majeurs

  • Editeur : Direction[s] 2022 78 p.
Document qui explique les règles générales de la protection juridique des majeurs et approfondi la compréhension de l'habilitation familiale, de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.
Cote : 347 DIR
Disponible
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Livre

Les droits des personnes handicapées

  • Editeur : ESF Collection : Guide familial 2006 125 p.
Cote : 362.4
Disponible
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Livre

L'essentiel du droit des personnes

  • Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
  • Editeur : Gualino Collection : Les Carrés 2020 116 p.
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l’état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de[...]
Cote : 342.7 REN
Disponible
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Article de périodique

Être sous tutelle

  • Dans le périodique : Informations sociales, n°138 (Mars 2007) 139 p.
Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d’actualité. Aujourd’hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions so[...]
Cote : 362.4 INF
Disponible
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Article de périodique

Exercer le droit au compte pour un usager

  • Dans le périodique : Direction(s), n°121 (juin 2014) p. 35
  • Auteur : Aurélia Descamps
Association et fondation peuvent désormais intervenir auprès de la banque de France pour aider une personne en difficulté à disposer d'un compte bancaire. Une procédure rapide et plutôt légère.
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Vidéo

Sur le fil du rasoir : décider et vivre une mesure de protection juridique.

  • Auteur : Christophe RAMAGE
  • Editeur : Shifter production 2009 37mn
Développement des maladies psychiques et du vieillissement, accidents de la vie… : chaque année le nombre de personnes vulnérables augmente. En France, environ 800 000 personnes sont sous mesures de protections juridiques et la loi vient d’être[...]
Cote : DOC
Disponible
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Livre

Guide d'initiation au droit pour les professions éducatives et sociales

  • Auteur : Yves Le Duc
  • Editeur : Dunod Collection : Guides 2007 310 p.
Articulé en trois partie, ce livre présente: •les cadres politiques et administratifs de l'action sociale; •les sujets de droit en travail social : mineurs, majeurs protégés, étrangers; •les statuts des établissements et services, de leurs [...]
Cote : 34 LED
Disponible
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Article de périodique

Le juge des tutelles face à la curatelle renforcée

  • Dans le périodique : Doc'alzheimer, n°04 (juillet 2011) p. 15-16
  • Auteur : Etienne Bataille
Chaque famille peut se retrouver un jour concernée par une mesure de protection judiciaire à l'égard de l'un de ses membres devenu fragile en raison de son âge, sa maladie, son handicap mental ou physique. La curatelle renforcée peut être une de[...]
Exclu du prêt
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Livre

Majeurs protégés

  • Auteur : Henri Vincent
  • Editeur : Francis Lefebvre 2014 300 p
L'ouvrage reproduit 70 décisions de justice et toute la jurisprudence utile rendue depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2009 : Ce dossier pratique présente les règles juridiques applicables actuellement (règles communes, sauvegarde de jus[...]
Cote : 347 VIN
Disponible
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