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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > capacité juridique
capacité juridiqueSynonyme(s)curatelle tutelleVoir aussi |
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Xavier Czaja, Auteur |A Mulhouse, les parents déficients intellectuels peuvent être accompagnés à la parentalité, de la grossesse à l'entrée au CP des enfants, grâce à une structure nommée Capucine. Créée voici 10 ans, elle accueille chaque semaine une quinzaine de f[...]
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Jean-Philippe Bauche, Auteur |Explications de la loi du 5 juillet 2011 qui a profondément réformé les admissions en soins psychiatriques.
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Jean-Pierre Hardy, Auteur ; Jean-Marc Lhuillier, Auteur ; Amédée Thévenet, Auteur | ESF | Action sociale | 2015Cette nouvelle édition, à jour des réformes récentes aborde la réforme territoriale, l'élargissement de l'adoption aux couples de même sexe, l'assouplissement des conditions de l'IVG, le nouveau service de promotion de la santé qui remplace l'an[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363 HAR Action sociale C.D.R. 020819 Disponible 
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Cette quatrième fiche porte sur la gestion du patrimoine et la protection de la personne parce que l'avancée en âge s'accompagne parfois d'une altération des facultés mentales et qu'il peut s'avérer indispensable d'organiser juridiquement la pr[...]
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Les personnes en grande vulnérabilité vivant en établissements sociaux ou médico-sociaux seraient-elles des citoyens de seconde zone ? Si la question interpelle, leurs (faibles) pouvoirs décisionnels ne peuvent qu’interroger. Ne pas avoir le cho[...]
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Sorithi Sa, Auteur |ca s concret : un mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerce la tutelle aux biens d'une personne âgée vulnérable accueillie en Ehpad. Or, un certain nombre d'actes, dont des donations au profit notamment du personnel, ont été passé[...]
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Direction[s] 2022Document qui explique les règles générales de la protection juridique des majeurs et approfondi la compréhension de l'habilitation familiale, de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 DIR Droit - Justice C.D.R. 028241 Disponible 
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 Action sociale C.D.R. 005948 Disponible 
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Document qui décrit de façon concrète les démarches et recours pour faire aboutir des demùandes d'aides dans les domaines suivants : - handicap - vieillesse et précarité - droits des majeurs protégés - droits des enfants - recherche d'emp[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362 QUE Action sociale C.D.R. 014880 Disponible 
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Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l’état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.7 REN Droit - Justice C.D.R. 026390 Disponible 
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Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d’actualité. Aujourd’hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions so[...]Exemplaires (3)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 INF Action sociale C.D.R. 007200 Disponible 362.4 INF Action sociale C.D.R. 006363 Disponible 362.4 INF Action sociale C.D.R. 007522 Exclu du prêt 
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Aurélia Descamps, Auteur |Association et fondation peuvent désormais intervenir auprès de la banque de France pour aider une personne en difficulté à disposer d'un compte bancaire. Une procédure rapide et plutôt légère.document projeté ou vidéo
Développement des maladies psychiques et du vieillissement, accidents de la vie… : chaque année le nombre de personnes vulnérables augmente. En France, environ 800 000 personnes sont sous mesures de protections juridiques et la loi vient d’être[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 017012 Disponible 
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Articulé en trois partie, ce livre présente: •les cadres politiques et administratifs de l'action sociale; •les sujets de droit en travail social : mineurs, majeurs protégés, étrangers; •les statuts des établissements et services, de leurs [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 LED Droit - Justice C.D.R. 012642 Disponible 
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Etienne Bataille, Auteur |Chaque famille peut se retrouver un jour concernée par une mesure de protection judiciaire à l'égard de l'un de ses membres devenu fragile en raison de son âge, sa maladie, son handicap mental ou physique. La curatelle renforcée peut être une de[...]