Analyse pratique de la loi pour les structures
- Dans le périodique : Doc'domicile, n°41 (02/2016) p.14-15
- Auteur : Régis Granet
Analyse des effets de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement sur le secteur de l'aide à domicile, en 2016 : types d'activités comprises dans la réforme et principes de la répartition entre régime de la déclaration et de l'agrément p[...]
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