Auteur Nicolas Portier
|
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Affiner la recherche![]()
Article : Livre
Le point sur les statuts des métropoles en France. Historique de la notion de "métropole" depuis les années 2000 : de son émergence à la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Mise en oeuvre de la loi MAPTAM (l[...]![]()
Article : Livre
Le point sur le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu dans le projet de loi de finances de 2018 : impact sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Historique et objectifs du dégrèvement massif de la taxe d'habitation ; reto[...]

)
