Les lois antiracistes
de Service de l'Information et de la Communication. Ministère de la Justice Ministère de la Justice, 1998, 30 p. (Les guides de la Justice) L'évolution du droit, les actes et les comportements interdits, les sanctions et les peines, les victimes et les moyens d'action. |
Service de l'Information et de la Communication. Ministère de la Justice.
Les lois antiracistes.
Ministère de la Justice, 1998, 30 p.
(Les guides de la Justice).
Titre : | Les lois antiracistes |
Auteurs : | Service de l'Information et de la Communication. Ministère de la Justice, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Ministère de la Justice, 1998 |
Collection : | Les guides de la Justice |
Format : | 30 p. |
Index. décimale : | 342 (Droit public) |
Descripteurs : |
Motbis droit / justice / racisme |
Résumé : | L'évolution du droit, les actes et les comportements interdits, les sanctions et les peines, les victimes et les moyens d'action. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 17/06/2004 |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
342.721 LOI | Sciences économiques et sociales | C.D.R. | 007771 | Disponible |