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Motbis > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
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Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]
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Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, dro[...]
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Cet ouvrage, conçu par une professionnelle de l'intervention sociale : - identifie les processus historiques au fondement de la présence étrangère en France et l'évolution récente des situations migratoires en Europe et dans le monde ; - rappe[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 361.8 GUE Action sociale C.D.R. 022295 Disponible 361.8 GUE Action sociale C.D.R. 022286 Sorti jusqu'au 05/12/2024 
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Présentation d'une étude sociologique publiée en 2011, sur l'attitude des agents des services de naturalisation face aux candidates portant le voile islamique : les consignes officielles ; les critères appliqués par les agents pour accepter ou r[...]
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Isabelle Mandraud, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la cession de nationalité contre investissements en Europe. Le point sur la pratique de l'île de Chypre consistant à octroyer des passeports de l'Union européenne et la nationalité chypriote contre investissement : la pratique[...]Article : texte imprimé
Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]Article : texte imprimé
Patrick Weil, Auteur ; Sylvain Allemand, Auteur |Un politologue explique l'évolution du droit du sol en France depuis le 16e siècle et ses remises en cause fréquentes au profit du droit du sang. Dans les années 2000, la situation politique de la nationalité fait aujourd'hui l'objet d'un consen[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]
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Définition du droit du sol et de ce que recouvre l'"être français". Contexte : proposition du parti Les Républicains de limiter le droit du sol aux ressortissants de l'Union européenne. Définition du droit du sol dans le droit français de la nat[...]Article : texte imprimé
Sylvain Allemand, Auteur |L'ouvrage de Patrick Weil "Qu'est-ce qu'un Français ?" publié en 2002 retrace l'histoire de deux siècles de débats et de réformes, en France et en Europe, sur la question de la nationalité souvent liée à celle de l'immigration. Présentation de c[...]
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Marc Montoussé, Auteur | BréalCet ouvrage est composé de plus de 130 textes fondamentaux regroupés autour de thèmes qui sont autant de sujets de débat: civilité et incivilité, droits et devoirs du citoyen, éthique et évolution des sciences, représentation et légitimité du po[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.7 AGO Sciences économiques et sociales C.D.R. 004389 Disponible Article : texte imprimé
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]
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Louis-Philippe Bichon, Auteur ; Lisiane Fricotté, Auteur ; Elise Brissaud, Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur ; Clémence de Folleville, Auteur | Editions législatives | 2023Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.1 GUI Action sociale C.D.R. 029015 Exclu du prêt 
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Louis-Philippe Bichon, Auteur ; Lisiane Fricotté, Auteur ; Elise Brissaud, Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur ; Clémence de Folleville, Auteur | Editions législatives | 2024Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.1 GUI Action sociale C.D.R. 030280 Exclu du prêt 
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Articulé en trois partie, ce livre présente: •les cadres politiques et administratifs de l'action sociale; •les sujets de droit en travail social : mineurs, majeurs protégés, étrangers; •les statuts des établissements et services, de leurs [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 LED Droit - Justice C.D.R. 012642 Disponible