Auteur Marie-Claire Ponthoreau
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Article : Livre
Marie-Claire Ponthoreau, Auteur | Documentation française |Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil con[...]

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