Article de périodique
Les obligations autour du CPOM
- Dans le périodique : Doc'domicile, n°46 (05/2017) p.31-32
- Auteur : Louisa Seridj
Présentation des obligations nécessaires au régime d'autorisations du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le contexte du changement de régime d'option des services d'aide à la personne. Nécessité d'accord de l'autorisation e[...]
Exclu du prêt
