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Cécile Noël, Auteur |Explication de ce qu'est la clause de conscience et de ses conditions de mise en place.
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Cécile Noël, Auteur |La cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. un revirement décisif qui a d'importantes conséquences pour les employeurs.
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Cécile Noël, Auteur |Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d'horizon des missions et des principales règles de déploiement de cette nouvelle organisation.
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Cécile Noël, Auteur |Sélection des apports règlementaires les plus significatifs après la mise en place des CSE depuis le 1er janvier 2020.
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Cécile Noël, Auteur |Les mesures issues de la loi dite santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. objectifs annoncés : renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion profesionnelle. présentation des nouvelles règles.