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Motbis > 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Voici toutes les règles applicables à tous les lieux et les postes de travail. Suite aux récentes réformes en matière d'accessibilité pour tous, dont de nombreuses composantes entreront en vigueur à partir de 2009, ce livre, résolument pratique,[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 KOM Action sociale C.D.R. 012883 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Eric Lafarge, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur lorganisation de laction sociale et médico-sociale et le rôle et les champs daction de lEtat et des collectivités locales : le président, les ministres et les cabinets ministériels ; les administrations centrales ; les services [...]![]()
texte imprimé
Jean-Pierre Hardy, Auteur ; Jean-Marc Lhuillier, Auteur ; Amédée Thévenet, Auteur | ESF | Action sociale | 2015Cette nouvelle édition, à jour des réformes récentes aborde la réforme territoriale, l'élargissement de l'adoption aux couples de même sexe, l'assouplissement des conditions de l'IVG, le nouveau service de promotion de la santé qui remplace l'an[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363 HAR Action sociale C.D.R. 020819 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
En Moselle, les collectivités vont investir 20 M dans de nouveaux aménagements du parc d'Amnéville, le plus grand site de loisirs du Grand Est. En parallèle, la destination se dote d'une nouvelle marque de territoire, Amnéville, la Cité des Lo[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le décret du 21 juin 2016 qui impose la réalisation de l'analyse des besoins sociaux dans l'année civile qui suit le renouvellement général des conseils municipaux.![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la notion de territoire dans le cadre de l'animation, à l'occasion de la réforme territoriale contenue dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) d'août 2015. Définition de la notion de territoire [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), qui a pour vocation de faciliter l'accès des collectivités territoriales et de leurs groupements aux aides de l'Etat : fonctionnement et pilotage de l'ANCT ; rôle des préfets[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation de la Banque des territoires, entité de la Caisse des dépôts et consignations et de son rôle de prêteur et dinvestisseur auprès des collectivités locales. Encadré : lutilisation de lépargne des ménages.![]()
Article : texte imprimé
Robert Lafore, Auteur | Wolters Kluwer |Point de vue de Robert Lafore, professeur de droit public, sur le projet du gouvernement de Manuel Valls de réduire le nombre de régions et de supprimer les départements.![]()
texte imprimé
Destiné aux managers, aux professionnels, aux étudiants et aux formateurs du secteur social, cet ouvrage a pour but d'identifier les différents acteurs (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale, associations, établissements et service[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363 DUB Action sociale C.D.R. 022543 Disponible 363 DUB Action sociale C.D.R. 022548 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Analyse de la prise en compte des citoyens dans les réformes territoriales. Constat d'un hiatus entre l'idée que se font les citoyens d'une région et la réalité de l'action de la collectivité régionale. Analyse de l'attachement des citoyens aux [...]![]()
Article : texte imprimé
Les prix des collectivités 2011, organisés par "Le courrier des maires" et "La Gazette Santé-Social" ont récompensé huit actions innovantes. Zoom sur quatre lauréats.![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au souhait des collectivités territoriales de participer davantage à la décision, à la gouvernance et au pilotage territorial des politiques de santé, notamment suite à leur implication dans la gestion de la crise sanitaire du C[...]![]()
texte imprimé
Cet ouvrage comporte 14 chapitres dont chaque thème est réparti en 5 fichesExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 QUI Droit - Justice C.D.R. 017564 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les effets des réformes de l'organisation territoriale sur la création artistique et sur la politique culturelle au niveau local en France : historique du rôle des collectivités territoriales et des changements affectant leur engage[...]![]()
texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur ; Franck Waserman, Auteur | Documentation française | Découverte de la vie publique | 2021Cette 12e édition présente les collectivités territoriales françaises en 2021, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), le redécoupage des régions Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 35 LAP Sciences économiques et sociales C.D.R. 027007 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Présentation des nouveaux dispositifs consacrés à la santé mentale au niveau local en France : les conseils locaux de santé mentale (CLSM), nouvelles constituantes de la santé publique depuis les années 2000 (origines, composition, rôles) et la [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensatio[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le contrat local de santé, un mode de contractualisation entre Agences régionales de santé (ARS) et collectivités locales qui décline le PRS (projet régional de santé) au niveau local, en tenant compte des besoins sanitaires, sociau[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la mise en oeuvre des conventions territoriales globales (CTG), une forme de contractualisation entre les CAF (Caisses d'allocations familiales) et les collectivités territoriales qui va se substituer aux contrats enfance jeunesse ([...]![]()
Article : texte imprimé
Les centre régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CREAI) sont présents dans toute la France. Présentation de ces organismes porteurs d'une mission d'intérêt général.![]()
Article : texte imprimé
Corinne Duval, Auteur ; Régis Delanoë, Auteur |Aperçu des aides apportées par le département aux communautés de commune dans le cadre des contrats départementaux de territoire. Carte : montant des aides par habitant dans chaque communauté de commune.![]()
Article : texte imprimé
Noël Bouttier, Auteur |Dossier. Bousculés par le pouvoir politique, fragilisés par la montée du nombre d'allocataires du RSA, "ringardisés" par les métropoles, les départements s'interrogent sur leur avenir. Pourtant, cette collectivité de proximité en charge de l'act[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Louis Sanchez, Auteur |Collectivités publiques, mouvement associatif, caisses de protection sociale : quelle place et quel rôle doivent être les leurs pour donner toutes ses chances à cette nouvelle conception plus exigeante de l'action publique et de l'intervention s[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le rôle de la territorialisation dans l'institutionnalisation de la démocratie : historique depuis le 19e siècle, impact de la décentralisation. Définition de la communauté démocratique sur la base territoriale, rôle de la communaut[...]![]()
Article : texte imprimé
Agnès Zima, Auteur ; Florent Contassot, Auteur | Martin média |Dossier, à la fois théorique et concret, pour guider les animateurs dans l'impulsion d'une démarche participative dans leur construction de projet sur un territoire : comment et pourquoi impliquer les habitants dans la transformation de leur cad[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les [...]![]()
Article : texte imprimé
Reportage sur le succès des Scic (Sociétés coopératives d'intérêt collectif) dans le secteur sanitaire et social. Le recours massif des collectivités territoriales à ce statut pour encourager les politiques publiques locales : développement terr[...]![]()
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Le développement des territoires et le changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire n'ont jamais été autant liés qu'aujourd'hui. Mais ce destin commun pose un certain nombre de questions : quels sont les enjeux actuels et futurs des [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 330.3 TCH Sciences économiques et sociales C.D.R. 023826 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur des projets de promotion des énergies renouvelables portés par des collectivités et des citoyens : le déploiement de parcs citoyens de production d'énergies renouvelables, éoliennes et photovoltaïques ; la gouvernance collective et p[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation des caractéristiques du tourisme daffaires en France et de ses enjeux pour les collectivités territoriales : la définition du tourisme daffaires et de ses catégories (voyage daffaires individuel et tourisme de réunion et de congr[...]![]()
texte imprimé
Lensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage en quatre grandes parties: - les éléments de droit constitutionnel : lÉtat, la Nation, les libe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.4 GRA Droit - Justice C.D.R. 026389 Disponible ![]()
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Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les différentes institutions qui composent les administrations de l'État et des collectivités territoriales et sur les relations qu'elles entretiennent entre elles et [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 ROU Droit - Justice C.D.R. 014126 Disponible ![]()
texte imprimé
Cet ouvrage expose la genèse de l'Etat en France puis analyse les relations de l'Etat au droit aujourd'hui. Il observe les rapports entre l'Etat et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321 DEN Sciences économiques et sociales C.D.R. 003676 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation. Le cadre traditionnel de ces relations : rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales. Un dialogue et une c[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Pierre Tenoux, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Patrick Roger | Le Monde Editions |Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales concernant la gestion des masques de protection sanitaire, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Les tensions entre les collectivités et l'Etat concernant l'app[...]![]()
Article : texte imprimé
Lévaluation des politiques publiques, relativement récente en France, est devenue aujourdhui un véritable outil daide à la décision. Les champs de la famille et du social, notamment, font lobjet dune démarche de ce type, et ce autant pour l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.1 INF Action sociale C.D.R. 009414 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Laurence Estival, Auteur | Alternatives Economiques |Le point sur les politiques locales en faveur dune agriculture et d'une alimentation durables : les actions possibles au niveau des consommateurs pour faire baisser lempreinte carbone de lalimentation ; les actions des collectivités territori[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la politique familiale des collectivités locales. Analyse des disparités avec une enquête menée auprès de communes et d'intercommunalités sur trois domaines d'intervention : la fiscalité locale des ménages, la tarification des[...]![]()
Article : texte imprimé
Si la politique familiale est régie par des lois et orientations qui guident laction publique nationale en faveur des familles, cest aussi grandement de laction locale des communes, des départements et des régions que dépend le quotidien des [...]![]()
Article : texte imprimé
Anne Fairise, Auteur |Derrière la nouvelle carte des régions et des pouvoirs locaux se jouent de multiples réorganisations. Un bouleversement pour les agents publics qui, économies obligent, ont des craintes sur les contenus de postes, les conditions de travail et le[...]![]()
Article : texte imprimé
Lola Vincent, Auteur |Tour d'horizon des modifications dans les conditions d'emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale, qui se rapprochent désormais, des règles applicables aux fonctionnaires.![]()
Article : texte imprimé
Marianne Le Bris, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la mise en oeuvre, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, de la logique de parcours dans la lutte contre les exclusions et sur son expérimentation dans une dizaine de départements.![]()
Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, de l'évolution des libertés et du pouvoir des autorités locales, issues de la décentralisation et des stratégies de coopération mise en oeuvre par les collectivités territoriales dans le cadre des compétences partagées : étude [...]![]()
Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Nathalie Stey, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la création de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). Point sur l'installation de la CEA à Colmar : les compétences de la CEA ; la réaction des habitants à la création de la CEA ; le point de vue du futur président de la C[...]![]()
Article : texte imprimé
Pierre Terrasson, Auteur | Wolters Kluwer |Point de vue de Pierre Terrasson, directeur d'association, sur la réforme territoriale en France et la question de la suppression des départements et de leur impact probable sur l'action sociale.![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur les difficultés des collectivités territoriales liées à l'inflation et à la crise énergétique : la hausse des coûts pour les collectivités, témoignages d'élus, la recherche d'économies, les propositions du gouvernement. Focus sur les[...]![]()
Article : texte imprimé
Réflexion sur le concept d'"innovation territoriale", qui désigne l'ensemble des expérimentations de terrain faisant appel à une concertation et à une collaboration territoriale, et qui répond à des besoins sociaux. Encadré : points de vue sur l[...]![]()
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Edward Arkwright, Auteur ; Franck Baron, Auteur ; Jean-Luc Boeuf, Auteur | Documentation française | Découverte de la vie publique | 2010La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 ARK Droit - Justice C.D.R. 014080 Disponible ![]()
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Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la V' République. Il permet de comprendre le rôle de l'Etat, la place des différents partis polit[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 GUN Sciences économiques et sociales C.D.R. 026156 Disponible 328 GUN Sciences économiques et sociales C.D.R. 026157 Disponible ![]()
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Engagés à rechercher les forces vives d'un territoire, à y reconnaître des formes de solidarité et de pouvoir d'agir, des professionnels de l'action sociale mettent en uvre des modalités différentes d'intervention sociale prenant pour point de [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 361.8 SCH Action sociale C.D.R. 023887 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Brigitte Bouquet, Auteur ; Patrick Dubéchot, Auteur |Les chercheurs, les acteurs locaux, les intervenants sociaux disent que le monde rural, sil présente de graves difficultés (pauvreté, santé, mobilité, repli sur soi), comporte également des espaces intermédiaires ou des campagnes péri-urbaine[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 361.8 VIE Action sociale C.D.R. 024091 Disponible ![]()
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l'Observatoire a établi un guide rappelant les bonnes pratiques et les réponses, encadrées par le droit avec des cas concrets relevant du fait religieux pour les élus et agents publics des collectivités territoriales.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.7 OBS Sciences économiques et sociales C.D.R. 018367 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi NOTRe (Nouvelle organisation Territoriale de la république), 3e volet de la réforme territoriale en France. Entretien avec le géographe Philippe Estèbe sur l'impact de la loi NOTRe sur l'organisation territoriale. Le po[...]![]()
Article : texte imprimé
Promulguée en 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a redéfini les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale, notamment en matière de tourisme. De quoi provoquer évidemment, à l'é[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 380.81 ESP Tourisme C.D.R. 027709 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Olivier Razemon, Auteur ; Béatrice Madeline, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au rôle d'acteurs économiques des collectivités locales. Définition, par lInsee, dun modèle macroéconomique dinvestissements de la part des collectivités locales par rapport au calendrier des élections ; le poids économique d[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation de la réforme de la décentralisation de 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale en France. Historique et détail de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[...]![]()
Article : texte imprimé
Emmanuelle Chaudieu, Auteur | Wolters Kluwer |Compte rendu d'une enquête de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) sur le traitement du non-recours par l'action sociale locale : les constats ; les enjeux des actions de lutte contre le non-recours aux droits ; leurs [...]![]()
Article : texte imprimé
Le tournant pris par létat pour passer dune politique dassistance à une politique d « attention », cest-à-dire de soutien de la demande dune personne actrice de son devenir, impacte profondément le fonctionnement des institutions et par là[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 364 EMP Action sociale C.D.R. 022542 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Pierre Moisset, Auteur |La conduite de la politique petite enfance se joue de plus en plus au niveau local, voire dans de très petites communes. Cette évolution interpelle des élus peu habitués à traiter de ces questions, mais aussi les professionnels de la petite enfa[...]![]()
Article : texte imprimé
Richard Balme, Auteur ; Alain Faure, Auteur |Analyse de l'évolution de la politique à l'échelon local. Importance du renforcement des villes et des régions, commun à toute l'Europe, qui entraîne un important développement des politiques locales. Les conséquences sur la vie politique.![]()
Article : texte imprimé
Réflexion sur la tendance croissante des collectivités territoriales à adopter une démarche globale de décloisonnement et de transversalité, par souci de contrainte budgétaire, mais aussi d'innovation et d'efficacité des politiques publiques. En[...]![]()
Article : texte imprimé
Reportage sur le transfert de la compétence prévention spécialisée du département de l'Isère à la métropole grenobloise, qui a permis de renforcer la collaboration entre les éducateurs et les communes et d'élargir les interventions dans des quar[...]![]()
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Emmanuel Négrier, Auteur ; Philippe Teillet, Auteur | Presses Universitaires de Grenoble | Politiques culturelles | 2019Comment mettre en uvre un projet culturel de territoire ? Les politiques culturelles sont aujourd'hui avant tout territoriales, et les financements qui leur sont liés sont évalués à plus de 7 milliards d'euros annuels. D'où l'importance pour le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 353 NEG Sciences économiques et sociales C.D.R. 025300 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Samuel Dyens, Auteur |La question de la réforme territoriale prend un tour original dès lors qu'elle concerne les compétences sociales des départements. En effet, contrairement à d'autres attributions, la question de leur réaffectation ne s'envisage pas en termes d'a[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de recrutement des personnels handicapés au sein des collectivités territoriales : définition du "travailleur handicapé", obligation d'emploi, accès des travailleurs handicapés aux emplois territoriaux.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le projet de loi de la réforme territoriale en France, en 2014 : la question de la disparition des conseils généraux.![]()
Article : texte imprimé
Emmanuelle Chaudieu, Auteur | Wolters Kluwer |Analyse du projet de loi de réforme territoriale de 2014 et de ses conséquences sur le secteur social par le Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale.![]()
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Analyse des conséquences de la réforme territoriale sur une ville comme Aubusson dans la Creuse : comment une petite ville peut perdre des institutions à cause de la réduction des financements par les différentes collectivités territoriales auxq[...]![]()
Article : texte imprimé
Cahier. Si le lieu de transit est un lieu ordinaire de la mobilité, il est aussi un lieu de symbole : symbole de progrès, souvent, mais également symbole de l'excellence de tel ou tel mode de transport. Gares, stations de métro et aéroports sont[...]![]()
Article : texte imprimé
Béatrice Mathieu, Auteur ; Emmanuel Lechypre, Auteur | Groupe Express-Expansion |Dossier consacré à la reprise de l'activité économique en France après la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19. Le point sur la situation dans les secteurs de l'industrie et de la construction, du transport et de la logistique, du[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le rôle de l'Etat et des collectivités locales dans le secteur de la petite enfance. La gouvernance de l'Etat et la politique nationale de la petite enfance. Les relais locaux chargés de mettre en oeuvre, de promouvoir et d'animer l[...]![]()
Article : texte imprimé
Malik Bertrand, Auteur ; Anne-Catherine Mallon, Auteur |A l'heure de la loi HPST (réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires), le territoire du Voironnais (38) et ses établissements de santé proposent une offre de soins structurée favorisant l'accès des patients aux [...]![]()
Article : texte imprimé
Olivier Bonnin, Auteur |Dossier. Au sommaire : l'action sociale à la découpe : les scénario du gouvernement ; le Conseil Général, un acteur incontournable pour l'autonomie ; une municipalité qui intègre déjà l'action sociale ; quel chef de file pour l'autonomie ; une r[...]![]()
Article : texte imprimé
Rozenn Merrien, Personne interviewée ; Florent Contassot, Intervieweur | Martin média |Entretien avec Rozenn Merrien, présidente de l'ANDEV (Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales) sur la question de l'application du "Plan mercredi", dispositif gouvernemental[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au rôle des régions dans l'internationalisation des entreprises et l'augmentation des exportations des PME françaises. Carte de l'export dans les régions et DOM-TOM et carte de l'investissement étranger par région en 2018. Les c[...]![]()
Article : texte imprimé
François Pargny, Auteur ; Christine Gilguy, Auteur | SEDEC |Dossier consacré au rôle des régions dans l'internationalisation des entreprises et l'augmentation des exportations des PME françaises. Les guichets uniques d'accompagnement des entreprises présents dans chaque région. Entretiens avec des expert[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : l'évocation des conséquences humaines et économiques [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : conséquences humaines et économiques de la tempête Al[...]![]()
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Le patrimoine de proximité, élément constitutif de notre quotidien, est la richesse culturelle première de nos territoires. Notre pays et ses terroirs sont aussi des espaces où se racontent des histoires, celles du quotidien d'un passé plus ou m[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 380.81 BAR Tourisme C.D.R. 026646 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Par le biais de conseils locaux spécifiques, les collectivités incluent les personnes handicapées dans le processus décisionnel.![]()
Article : texte imprimé
Réflexion sur l'enjeu de l'articulation d'une politique locale de l'habitat avec une politique du vieillissement : nécessité de prise en compte du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement par les collectivités locales.