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Motbis > 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
Documents disponibles dans cette catégorie (82)
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Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur ; Franck Waserman, Auteur | Documentation française | Découverte de la vie publique | 2021Cette 12e édition présente les collectivités territoriales françaises en 2021, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), le redécoupage des régions Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 35 LAP Sciences économiques et sociales C.D.R. 027007 Disponible ![]()
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Présentation des nouveaux dispositifs consacrés à la santé mentale au niveau local en France : les conseils locaux de santé mentale (CLSM), nouvelles constituantes de la santé publique depuis les années 2000 (origines, composition, rôles) et la [...]![]()
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Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensatio[...]![]()
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Le point sur le contrat local de santé, un mode de contractualisation entre Agences régionales de santé (ARS) et collectivités locales qui décline le PRS (projet régional de santé) au niveau local, en tenant compte des besoins sanitaires, sociau[...]![]()
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Le point sur la mise en oeuvre des conventions territoriales globales (CTG), une forme de contractualisation entre les CAF (Caisses d'allocations familiales) et les collectivités territoriales qui va se substituer aux contrats enfance jeunesse ([...]![]()
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Les centre régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CREAI) sont présents dans toute la France. Présentation de ces organismes porteurs d'une mission d'intérêt général.![]()
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Corinne Duval, Auteur ; Régis Delanoë, Auteur |Aperçu des aides apportées par le département aux communautés de commune dans le cadre des contrats départementaux de territoire. Carte : montant des aides par habitant dans chaque communauté de commune.![]()
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Noël Bouttier, Auteur |Dossier. Bousculés par le pouvoir politique, fragilisés par la montée du nombre d'allocataires du RSA, "ringardisés" par les métropoles, les départements s'interrogent sur leur avenir. Pourtant, cette collectivité de proximité en charge de l'act[...]![]()
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Jean-Louis Sanchez, Auteur |Collectivités publiques, mouvement associatif, caisses de protection sociale : quelle place et quel rôle doivent être les leurs pour donner toutes ses chances à cette nouvelle conception plus exigeante de l'action publique et de l'intervention s[...]![]()
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Le point sur le rôle de la territorialisation dans l'institutionnalisation de la démocratie : historique depuis le 19e siècle, impact de la décentralisation. Définition de la communauté démocratique sur la base territoriale, rôle de la communaut[...]![]()
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Agnès Zima, Auteur ; Florent Contassot, Auteur | Martin média |Dossier, à la fois théorique et concret, pour guider les animateurs dans l'impulsion d'une démarche participative dans leur construction de projet sur un territoire : comment et pourquoi impliquer les habitants dans la transformation de leur cad[...]![]()
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Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les [...]![]()
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Reportage sur le succès des Scic (Sociétés coopératives d'intérêt collectif) dans le secteur sanitaire et social. Le recours massif des collectivités territoriales à ce statut pour encourager les politiques publiques locales : développement terr[...]![]()
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Le développement des territoires et le changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire n'ont jamais été autant liés qu'aujourd'hui. Mais ce destin commun pose un certain nombre de questions : quels sont les enjeux actuels et futurs des [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 330.3 TCH Sciences économiques et sociales C.D.R. 023826 Disponible ![]()
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Dossier sur des projets de promotion des énergies renouvelables portés par des collectivités et des citoyens : le déploiement de parcs citoyens de production d'énergies renouvelables, éoliennes et photovoltaïques ; la gouvernance collective et p[...]