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Motbis > 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Voici toutes les règles applicables à tous les lieux et les postes de travail. Suite aux récentes réformes en matière d'accessibilité pour tous, dont de nombreuses composantes entreront en vigueur à partir de 2009, ce livre, résolument pratique,[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 KOM Action sociale C.D.R. 012883 Disponible 
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Jean-Pierre Hardy, Auteur ; Jean-Marc Lhuillier, Auteur ; Amédée Thévenet, Auteur | ESF | Action sociale | 2015Cette nouvelle édition, à jour des réformes récentes aborde la réforme territoriale, l'élargissement de l'adoption aux couples de même sexe, l'assouplissement des conditions de l'IVG, le nouveau service de promotion de la santé qui remplace l'an[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363 HAR Action sociale C.D.R. 020819 Disponible 
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En Moselle, les collectivités vont investir 20 M € dans de nouveaux aménagements du parc d'Amnéville, le plus grand site de loisirs du Grand Est. En parallèle, la destination se dote d'une nouvelle marque de territoire, Amnéville, la Cité des Lo[...]
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Dossier consacré à la notion de territoire dans le cadre de l'animation, à l'occasion de la réforme territoriale contenue dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) d'août 2015. Définition de la notion de territoire [...]
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Présentation de la Banque des territoires, entité de la Caisse des dépôts et consignations et de son rôle de prêteur et d’investisseur auprès des collectivités locales. Encadré : l’utilisation de l’épargne des ménages.
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Destiné aux managers, aux professionnels, aux étudiants et aux formateurs du secteur social, cet ouvrage a pour but d'identifier les différents acteurs (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale, associations, établissements et service[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363 DUB Action sociale C.D.R. 022543 Disponible 363 DUB Action sociale C.D.R. 022548 Disponible 
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Analyse de la prise en compte des citoyens dans les réformes territoriales. Constat d'un hiatus entre l'idée que se font les citoyens d'une région et la réalité de l'action de la collectivité régionale. Analyse de l'attachement des citoyens aux [...]
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Cet ouvrage comporte 14 chapitres dont chaque thème est réparti en 5 fichesExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 QUI Droit - Justice C.D.R. 017564 Disponible 
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Le point sur les effets des réformes de l'organisation territoriale sur la création artistique et sur la politique culturelle au niveau local en France : historique du rôle des collectivités territoriales et des changements affectant leur engage[...]
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Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur ; Franck Waserman, Auteur | Documentation française | Découverte de la vie publique | 2021Cette 12e édition présente les collectivités territoriales françaises en 2021, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), le redécoupage des régions… Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 35 LAP Sciences économiques et sociales C.D.R. 027007 Disponible 
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Lisiane Fricotté, Auteur |Ce numéro fait le point sur les principes guidant la décentralisation et leur application dans le domaine de l’aide sociale, de l’action sociale et médico-sociale ; vise à expliciter les imbrications entre les différents niveaux d’intervention [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 353 ASH Sciences économiques et sociales C.D.R. 030712 Disponible 
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Présentation des nouveaux dispositifs consacrés à la santé mentale au niveau local en France : les conseils locaux de santé mentale (CLSM), nouvelles constituantes de la santé publique depuis les années 2000 (origines, composition, rôles) et la [...]
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Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensatio[...]
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Les centre régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CREAI) sont présents dans toute la France. Présentation de ces organismes porteurs d'une mission d'intérêt général.
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Corinne Duval, Auteur ; Régis Delanoë, Auteur |Aperçu des aides apportées par le département aux communautés de commune dans le cadre des contrats départementaux de territoire. Carte : montant des aides par habitant dans chaque communauté de commune.