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Catégorie collectivité territoriale
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Motbis > 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
Synonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
Documents disponibles dans cette catégorie (45)
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Livre
Voici toutes les règles applicables à tous les lieux et les postes de travail. Suite aux récentes réformes en matière d'accessibilité pour tous, dont de nombreuses composantes entreront en vigueur à partir de 2009, ce livre, résolument pratique,[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 KOM Action sociale C.D.R. 012883 Disponible 
Livre
Jean-Pierre Hardy, Auteur ; Jean-Marc Lhuillier, Auteur ; Amédée Thévenet, Auteur | ESF | Action sociale | 2015Cette nouvelle édition, à jour des réformes récentes aborde la réforme territoriale, l'élargissement de l'adoption aux couples de même sexe, l'assouplissement des conditions de l'IVG, le nouveau service de promotion de la santé qui remplace l'an[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363 HAR Action sociale C.D.R. 020819 Disponible 
Article : Livre
Dossier consacré à la notion de territoire dans le cadre de l'animation, à l'occasion de la réforme territoriale contenue dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) d'août 2015. Définition de la notion de territoire [...]
Article : Livre
Présentation de la Banque des territoires, entité de la Caisse des dépôts et consignations et de son rôle de prêteur et d’investisseur auprès des collectivités locales. Encadré : l’utilisation de l’épargne des ménages.
Livre
Destiné aux managers, aux professionnels, aux étudiants et aux formateurs du secteur social, cet ouvrage a pour but d'identifier les différents acteurs (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale, associations, établissements et service[...]Exemplaires (2)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363 DUB Action sociale C.D.R. 022543 Disponible 363 DUB Action sociale C.D.R. 022548 Disponible 
Livre
Cet ouvrage comporte 14 chapitres dont chaque thème est réparti en 5 fichesExemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 QUI Droit - Justice C.D.R. 017564 Disponible 
Article : Livre
Le point sur les effets des réformes de l'organisation territoriale sur la création artistique et sur la politique culturelle au niveau local en France : historique du rôle des collectivités territoriales et des changements affectant leur engage[...]
Livre
Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur ; Franck Waserman, Auteur | Documentation française | Découverte de la vie publique | 2021Cette 12e édition présente les collectivités territoriales françaises en 2021, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), le redécoupage des régions… Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis le[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 35 LAP Sciences économiques et sociales C.D.R. 027007 Disponible 
Article : Livre
Lisiane Fricotté, Auteur |Ce numéro fait le point sur les principes guidant la décentralisation et leur application dans le domaine de l’aide sociale, de l’action sociale et médico-sociale ; vise à expliciter les imbrications entre les différents niveaux d’intervention [...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 353 ASH Sciences économiques et sociales C.D.R. 030712 Disponible 
Article : Livre
Enquête sur les investissements des collectivités territoriales pour le climat : les progrès réalisés, les freins liés à la dette des collectivités, les leviers d'action.
Article : Livre
Présentation des nouveaux dispositifs consacrés à la santé mentale au niveau local en France : les conseils locaux de santé mentale (CLSM), nouvelles constituantes de la santé publique depuis les années 2000 (origines, composition, rôles) et la [...]
Article : Livre
Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensatio[...]
Article : Livre
Les centre régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CREAI) sont présents dans toute la France. Présentation de ces organismes porteurs d'une mission d'intérêt général.
Article : Livre
Enquête sur le désengagement des collectivités dans le secteur culturel : la baisse des subventions, les conséquences sur la politique culturelle, l'impact économique et social.
Article : Livre
Corinne Duval, Auteur ; Régis Delanoë, Auteur |Aperçu des aides apportées par le département aux communautés de commune dans le cadre des contrats départementaux de territoire. Carte : montant des aides par habitant dans chaque communauté de commune.
