Détail de l'auteur
Auteur Alison Dahan |
Documents disponibles écrits par cet auteur (116)
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Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le comité social et économique (CSE), résultat de la fusion des trois instances de la représentation du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) : retour sur le processus législatif initié en 1993 ; les conditio[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales règles régissant les différents types de congés dans le secteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : les congés payés ; les congés pour évènements familiaux ; les congés liés à la parentalité ; les c[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les congés payés du salarié : le droit aux congés payés (acquisition, calcul et rémunération, modalités, congés annuels et congés maladie) ; les congés spécifiques. Encadrés : les périodes dabsence assimilées à du travail effectif [...]![]()
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modifications de la forme juridique d'entreprises ou d'associations du secteur du service à la personne ou de l'aide à domicile suite à des fusions ou rachats. La mise en place d'un transfert légal avec le transfert d'une entité[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre législatif régissant les conditions de contention et l'isolement en milieu psychiatrique ou dans les établissements et services médico-sociaux. Définition et cadre du recours à la contention. Mesures spécifiques dans les ét[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le contrat dapprentissage et le contrat de professionnalisation, encadrés par la formation en alternance : points communs et différences. Encadrés : désignation dun tuteur ; aides à lembauche ; tableau de rémunération de lappren[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des modalités de gestion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les motifs de recours à un CDD ; sa durée et son renouvellement ; la période dessai ; les mentions obligatoires ; les contrats successifs ; les risques inhér[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation du dispositif des contrats à impact social (CIS) permettant de financer des projets innovants portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) : les acteurs du contrat ; le montage juridique ; "Regain", premier CIS fr[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modalités du contrôle de lunion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et dallocations familiales en France en 2018 : la mise en uvre ; les étapes de la procédure et son déroulement ; les différents types de cont[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite de façon totale ou partielle. Conditions d'application et effet dans le secteur sanitaire et social : cumul intégral ou plafonné. Les rôles de l'employeur et du salarié. Cumul [...]![]()
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des [...]![]()
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Le point sur les conditions de départ et de mise à la retraite. Les formalités, les indemnités, le préavis. Encadrés : conditions ouvrant droit à la mise à la retraite pour carrière longue ; durée d'assurance nécessaire pour partir à la retraite[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le pouvoir de contrôle de l'employeur sur le travail du salarié et les procédures d'application des sanctions disciplinaires : la nature et l'échelle des sanctions disciplinaires ; la procédure disciplinaire. Encadrés : les fautes q[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les fondements et le régime juridique des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement dans les entreprises. Encadrés : la discrimination positive ; sociétés et entreprises inclusives ; le port des signes religieux ; l[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectiv[...]