)
Descripteurs
|
Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnelVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]
Article : texte imprimé
Dominique Friard, Auteur |Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question posée par une patiente hospitalisée à la demande d'un tiers (HDT) relative à ses droits et libertés. L'avis rendu déclare inconstitutionnelle une partie de la procédure[...]
Article : texte imprimé
Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]
Article : texte imprimé
Analyse de l’évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 [...]
texte imprimé
Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 HER Droit - Justice C.D.R. 021501 Disponible 
texte imprimé
Franck Baron, Auteur ; Manuel Delamarre, Auteur | La documentation française | Découverte de la vie publique | 2025Cet ouvrage présente, de manière synthétique, les principaux "piliers" institutionnels français : la Constitution de la Ve République et les pouvoirs exécutif et législatif. Il montre comment ils s'articulent, et expose de façon claire et approf[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 BAR Sciences économiques et sociales C.D.R. 031131 Disponible 
texte imprimé
Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la V' République. Il permet de comprendre le rôle de l'Etat, la place des différents partis polit[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 GUN Sciences économiques et sociales C.D.R. 026156 Disponible 328 GUN Sciences économiques et sociales C.D.R. 026157 Disponible 
Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" p[...]Article : texte imprimé
Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d[...]
Article : texte imprimé
Christophe Robert, Auteur |Instance parfois méconnue, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a fait l'objet d'une nouvelle réforme.
Article : texte imprimé
Présentation de l'ouvrage "Une sociologue au Conseil constitutionnel" publié par Dominique Schnapper en France, en 2010 : les caractéristiques de cette institution et de son rôle ; la cohérence et les déterminants des décisions prises.
Article : texte imprimé
Marie-Claire Ponthoreau, Auteur | Documentation française |Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil con[...]
Article : texte imprimé
Nicole Belloubet, Personne interviewée ; Jean-Michel Zakhartchouk, Intervieweur | CRAP |Entretien avec Nicole Belloubet, ancienne rectrice et membre du Conseil constitutionnel : son expérience comme élève ; sa carrière à l'université puis comme rectrice ; son engagement politique.
