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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Conseil constitutionnel
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Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]
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Dominique Friard, Auteur |Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question posée par une patiente hospitalisée à la demande d'un tiers (HDT) relative à ses droits et libertés. L'avis rendu déclare inconstitutionnelle une partie de la procédure[...]
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Analyse de l’évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 [...]
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Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 HER Droit - Justice C.D.R. 021501 Disponible 
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Edward Arkwright, Auteur ; Franck Baron, Auteur ; Jean-Luc Boeuf, Auteur | Documentation française | Découverte de la vie publique | 2010La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 ARK Droit - Justice C.D.R. 014080 Disponible 
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Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la V' République. Il permet de comprendre le rôle de l'Etat, la place des différents partis polit[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 GUN Sciences économiques et sociales C.D.R. 026156 Disponible 328 GUN Sciences économiques et sociales C.D.R. 026157 Disponible 
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Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" p[...]
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Laurent Fabius, Personne interviewée ; Corinne Lhaïk, Intervieweur ; Eric Mandonnet, Intervieweur | Groupe Express-Expansion |Entretien avec Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, qui évoque : le résultat des élections européennes de 2019 ; le recours au référendum ; son avis sur la réforme de la constitution ; la présence d'anciens Premiers ministres au[...]Article : texte imprimé
Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d[...]
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Christophe Robert, Auteur |Instance parfois méconnue, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a fait l'objet d'une nouvelle réforme.
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Présentation de l'ouvrage "Une sociologue au Conseil constitutionnel" publié par Dominique Schnapper en France, en 2010 : les caractéristiques de cette institution et de son rôle ; la cohérence et les déterminants des décisions prises.
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Marie-Claire Ponthoreau, Auteur | Documentation française |Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil con[...]
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Nicole Belloubet, Personne interviewée ; Jean-Michel Zakhartchouk, Intervieweur | CRAP |Entretien avec Nicole Belloubet, ancienne rectrice et membre du Conseil constitutionnel : son expérience comme élève ; sa carrière à l'université puis comme rectrice ; son engagement politique.