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Motbis > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel
droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]
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Le citoyen est celui qui, vivant dans une société, en accepte les règles et y exerce ses droits: les elections (suffrage universel, mode de scrutin...), le fonctionnement de l'exécutif et du législatif (Parlement, Conseil économique et social, c[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 MOU Droit - Justice C.D.R. 001921 Disponible 
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Claire Legros, Auteur | Le Monde Editions |Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]
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La liberté : toujours la première, peut-être la plus essentielle question de l'homme depuis qu'il ne croit plus son destin fixé par les dieux. La plus inquiétante aussi, puisqu'elle renvoie chacun, justement, à sa solitude, et le groupe à la loi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.7 TEL Sciences économiques et sociales C.D.R. 008188 Disponible 
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Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droi[...]
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Bilan du processus de revalorisation du Parlement français : les mesures législatives prises pour restaurer l’image des membres du Parlement (obligations de transparence, contrôle des présences et limitation du cumul des mandats), la recherche d[...]
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Retour sur les relations conflictuelles entre le pouvoir politique et la justice en France sous la Ve République, et sur les affaires judiciaires ayant affecté les présidences de Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nic[...]