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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative
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Cet ouvrage permet de comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire en France, en vue d assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 BRA Droit - Justice C.D.R. 016141 Disponible 
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Le point sur l'organisation de la justice administrative française : sa particularité par rapport à la justice administrative de la plupart des autres démocraties occidentales ; l'origine de cette spécificité ; la proximité entre le juge adminis[...]
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Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moy[...]
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L’ouvrage s’organise autour de quatre thèmes centraux : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre la justice française et internationale. Pour chacun des thèmes, des questions-réponses présen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 354 BRA Sciences économiques et sociales C.D.R. 029619 Disponible 
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Lorsqu'un usager est victime d'un accident alors que sa garde est confiée à l'institution ou bien lorsqu'il est auteur d'un dommage, qui est responsable et à quelles conditions ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des médicaments[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 PIQ Droit - Justice C.D.R. 012644 Disponible 
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Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le[...]
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Antoine Albertini, Auteur ; Matéo Larroque, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la procédure menée par 6 ONG devant le Conseil d'Etat pour dénoncer les contrôles d'identité discriminatoires en France. Présentation de la requête des ONG pour saisir la justice administrative : la démarche ne révèle pas l'identité [...]