Catégorie juridiction administrative

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Livre

Les Chiffres clés de la justice - 2025

• Auteur : Ministère de la Justice. France
• Editeur : Ministère de la Justice 2025 40 p.

Ce document rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice, avec les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration [...]

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Document numérique

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Livre

L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

• Auteur : Xavier Braud
• Editeur : Gualino Collection : Les Carrés 2024 135 p.

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaires et administratif.

Cote : 34 BRA

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Article de périodique

La justice administrative

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°397 (03/2017) p.47

Le point sur l'organisation de la justice administrative française : sa particularité par rapport à la justice administrative de la plupart des autres démocraties occidentales ; l'origine de cette spécificité ; la proximité entre le juge adminis[...]

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Article de périodique

La justice administrative : un état des lieux

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°416 (07/2020) p.54-60
• Auteur : Jérémy Martinez

Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moy[...]

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Livre

La justice : organisation, institutions, fonctionnement

• Auteur : Nicolas Braconnay
• Editeur : Documentation française Collection : Découverte de la vie publique 2023 191 p.

L’ouvrage s’organise autour de quatre thèmes centraux : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre la justice française et internationale. Pour chacun des thèmes, des questions-réponses présen[...]

Cote : 354 BRA

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Livre

Maîtriser ses risques et responsabilités en travail social

• • Auteur : Antoine Piqueras
  • Auteur : Céline Coupard
• Editeur : ESF Collection : Actions sociales 2010 252 p.

Lorsqu'un usager est victime d'un accident alors que sa garde est confiée à l'institution ou bien lorsqu'il est auteur d'un dommage, qui est responsable et à quelles conditions ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des médicaments[...]

Cote : 34 PIQ

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Article de périodique

Organisation des juridictions françaises

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°416 (07/2020) p.28-29

Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le[...]

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