Détail de l'auteur
Auteur Clarisse Girard |
Documents disponibles écrits par cet auteur (80)
Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur l'embauche ou le maintien à leur poste de travail de personnes en situation de handicap du dispositif "1 jeune, 1 solution". L'aide exceptionnelle à l'embauche en alternance, les conditions relatives à l'employeur et au salarié, le [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les risques professionnels dans le secteur social et médico-social et sur les mesures existantes en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet et procédur[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, applicable au 1er décembre 2019 : la reconnaissance des accidents du travail ; la reconnaissance des maladies professionnelles ; la décision d[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des attributions et des missions du Comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises et associations : le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ; le CSE dans les entreprises d'au mo[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les nouvelles règles applicables à partir d'octobre 2021 suite à la parution de l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l'aide, de l'accompagnement, [...]Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséque[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des principales clauses du contrat de travail en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales règles régissant les différents types de congés dans le secteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : les congés payés ; les congés pour évènements familiaux ; les congés liés à la parentalité ; les c[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modifications de la forme juridique d'entreprises ou d'associations du secteur du service à la personne ou de l'aide à domicile suite à des fusions ou rachats. La mise en place d'un transfert légal avec le transfert d'une entité[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre législatif régissant les conditions de contention et l'isolement en milieu psychiatrique ou dans les établissements et services médico-sociaux. Définition et cadre du recours à la contention. Mesures spécifiques dans les ét[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des modalités de gestion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les motifs de recours à un CDD ; sa durée et son renouvellement ; la période dessai ; les mentions obligatoires ; les contrats successifs ; les risques inhér[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation du dispositif des contrats à impact social (CIS) permettant de financer des projets innovants portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) : les acteurs du contrat ; le montage juridique ; "Regain", premier CIS fr[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite de façon totale ou partielle. Conditions d'application et effet dans le secteur sanitaire et social : cumul intégral ou plafonné. Les rôles de l'employeur et du salarié. Cumul [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des [...]Article : texte imprimé
Le point sur les conditions de départ et de mise à la retraite. Les formalités, les indemnités, le préavis. Encadrés : conditions ouvrant droit à la mise à la retraite pour carrière longue ; durée d'assurance nécessaire pour partir à la retraite[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le pouvoir de contrôle de l'employeur sur le travail du salarié et les procédures d'application des sanctions disciplinaires : la nature et l'échelle des sanctions disciplinaires ; la procédure disciplinaire. Encadrés : les fautes q[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les fondements et le régime juridique des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement dans les entreprises. Encadrés : la discrimination positive ; sociétés et entreprises inclusives ; le port des signes religieux ; l[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectiv[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre et les principales règles régissant le compte personnel de formation (CPF) : évolution du cadre ; ses bénéficiaires ; son abondement en tant que salarié ou travailleur indépendant ; la prise en compte des périodes d'absence[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principaux critères encadrant l'exercice du droit de grève dans le secteur sanitaire et social. Définition de la grève : cessation totale d'activité, grève perlée, grève du zèle, revendications du personnel. Distinction entre gr[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation du dispositif lié au droit au logement opposable (DALO) à destination des personnes mal logées : la procédure de mise en oeuvre du DALO ; le bilan et limpact de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19. Encadrés : valeur ju[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le respect de la vie privée concernant d'une part les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et d'autre part, les salariés sur leur lieu de travail. La valeur juridique de la notion de "vie privée" et ses composa[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la gestion du temps de travail spécifique dans les entreprises de services à la personne, d'accompagnement, de soin et de services à domicile. Les dispositions légales concernant le temps de travail et les temps de repos, l'aménagem[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modalités d'embauche d'un salarié pour des services à domicile par un particulier employeur ou en mode mandataire : l'emploi direct et le recours au mode mandataire ; les règles applicables à la relation contractuelle entre le p[...]Article : texte imprimé
Le point sur les entretiens professionnels, les entretiens d'évaluation et les entretiens spécifiques aux salariés de la branche de l'aide à domicile. L'entretien professionnel : les salariés concernés, les échéances, les modalités d'organisatio[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le fonctionnement, les règles et les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. L'encadrement des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif : la création d'un établissement, la dur[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Une présentation des différents types de structures privées à caractère non lucratif du secteur social et médico-social : définition, nature sociale, cadre légal, organisation de leur fonctionnement, besoins des usagers par rapport à la structur[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363 ASH Action sociale C.D.R. 027597 Disponible Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions de travail et de détention dans les établissements pénitentiaires français : la surpopulation, typologie des prisons, le travail en prison sur la base du volontariat avec inscription sur liste des effectifs et exclusi[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le fonctionnement du comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Les missions et moyens de fonctionnement du comité social et économique. Situation pratique : [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions de calcul de la durée légale du travail dans les structures du secteur social et médico-social. Forfait établi en heures ou en jours réglementé par le code du travail et par certaines conventions collectives. Les part[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la mise en oeuvre d'une politique de formation soumise à des dispositions légales : les obligations de l'employeur relatives à la gestion de carrière des salariés, à la consultation du comité social et économique (CSE) et à la négoc[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principes de neutralité religieuse et syndicale dans les entreprises et dans les associations. Encadrés : neutralité de lemployeur lors de lentretien dembauche ; règlement intérieur ; la notion dexigence professionnelle ; la[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 364 ASH Action sociale C.D.R. 026122 Disponible Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la gestion de la durée du travail dans les structures liées aux services à la personne et à l'aide, l'accompagnement, les soins et les services à domicile : la notion de travail effectif (astreinte, temps de pause, temps de déplacem[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la hiérarchie des normes en droit social, entre normes nationales et européennes. Les sources du droit social : sources de droit nationales, sources de niveau européen. Articulation spécifique des normes nationales en droit du trava[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la dimension juridique de la notion d'inaptitude professionnelle, notamment dans le secteur social et médico-social : les facteurs de risques psychosociaux et les indicateurs individuels ; le constat de l'inaptitude du salarié ; le [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation protégeant les lanceurs d'alerte dans le secteur social et médico-social : les dispositifs de signalement spécifiques au secteur ; le dispositif de protection des lanceurs d'alerte ; les perspectives d'évolution de la[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la dimension juridique du droit de circuler, notamment pour les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux : le contentieux de la liberté d'aller et venir ; la question de la liberté d'aller et venir dans les é[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la notion de liberté d'association et ses limites : cadre juridique et définition de la notion de liberté d'association ; la dissolution judiciaire ; la dissolution administrative ; le projet de loi confortant le respect des princip[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la dimension juridique de la liberté de pensée, de conscience et d'opinion : les contours de la liberté de pensée et les règles d'encadrement de la liberté ; le droit à la protection contre les pressions opérées en fonction des opin[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les dispositions relatives à la laïcité dans le service public dans la "loi contre le séparatisme" ou loi confortant le respect des principes de la République promulguée le 24 août 2021. Les dates clés autour de la laïcité. La neutr[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des solutions envisageables pour les structures du secteur sanitaire et social en difficulté dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 : le licenciement économique ; les dispositifs alternatifs comme l'activité partielle de longue [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des mesures juridiques liées au harcèlement au travail, moral ou sexuel : la notion de harcèlement dans le domaine du travail ; les critères de distinction entre harcèlement moral et harcèlement sexuel ; le rôle de l'employeur et de[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les différents mécanismes de protection juridique pour les majeurs protégés. Les régimes de protection traditionnels : la sauvegarde de mise en justice, la curatelle, la tutelle. Les modalités de mise en place des régimes de protect[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre juridique de la médiation animale en milieu social et médico-social. Réglementation dans les hôpitaux et dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Les intervenants dans la médiation animale : médiateur équin, média[...]Article : texte imprimé
Le point sur les procédures à suivre en cas de changement des conditions de travail et de modification du contrat de travail. La modification du contrat en fonction du contexte économique, de l'accord de performance collective, du motif discipli[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française ainsi que sur les situations de perte ou de déchéance de nationalité : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage. Encadrés : le défaut [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les règles de négociation des accords d'entreprise en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux : les acteurs de la négociation ; négociation et signature de l'accord ; information aux sala[...]Article : texte imprimé
Le point sur le dispositif d'incitation au recrutement des travailleurs handicapés, renforcé par la loi "avenir professionnel". Les structures concernées. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Les modalités de mise en place de l'obligation[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les dispositions de la clause de non-concurrence. Modalités d'exécution pendant l'exercice du contrat de travail et après la rupture du contrat. Encadrés : le secret professionnel dans le secteur social et médico-social ; la rupture[...]