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Dominique Gallois, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au contrat entre Arianespace et Amazon. La sélection de la fusée européenne pour la mise en orbite d'une partie des satellites de la future constellation d'Amazon ; le nombre de lancements prévus ; les précisions du président ex[...]
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Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.
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Le point sur l'information du client pour un consentement éclairé d'acceptation des clauses d'un contrat de vente ou d'utilisation d'un service sur Internet : l'exemple de deux cas proposant une clause aberrante dans leur contrat ; le constat de[...]