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Motbis > 5015 commerce - distribution - services > commerce > vente > contrat de vente internationale
contrat de vente internationaleSynonyme(s)Convention de Vienne : 1980 ;incoterms ;vente CAF ;vente commerciale internationale ;vente FOB vente internationale de marchandises |
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Jean-Claude Asfour, Auteur | SEDEC |Conseils pour élaborer un contrat de vente à l'international. L'environnement juridique : conventions, directives, règlements. Les points clés du contrat. Les clauses spécifiques à l'export. La loi applicable au contrat. Tableau simplifié sur le[...]Article : texte imprimé
Christine Gilguy, Auteur ; Alexandre Cuvelier, Auteur | SEDEC |Dossier consacré aux International Commercial Terms (Incoterms), dans le commerce international. Présentation de l'objectif des Incoterms : "la langue commune du commerce international" ; le rôle du "Guide Incoterms 2020 by the International Cha[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux conséquences des règles des Incoterms pour les acteurs des différents contrats du commerce international. Le contrat de vente/achat ; la mention des Incoterms dans le contrat. Le contrat de transport. Le contrat de commissio[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Bezat, Auteur ; Piotr Smolar, Auteur ; Elise Vincent, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la rupture, par l'Australie, du contrat naval franco-australien portant sur 12 sous-marins en faveur d'une alliance de l'Australie avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Présentation du partenariat stratégique et nucléaire des Etats-[...]