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Auteur Thomas Hochmann |
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Thomas Hochmann, AuteurLe délit de blasphème n'existe pas en droit français mais en droit, la question du blasphème est plus complexe qu'il n'y parait, parce qu'au-delà de l'insulte proférée contre une divinité, elle concerne les sensibilités, les questions d'ordre pu[...]Article : texte imprimé
Historique et portée de la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot. Objectifs de la loi et critiques ; paradoxe de l'absence de saisine du Conseil constitutionnel lors du vote du pro[...]texte imprimé
Thomas Hochmann, AuteurUne fois posé le principe de la liberté d'expression, le droit se consacre pour l'essentiel au cadre et aux limites de celle-ci. Faut-il, par exemple, tolérer les discours qui mettent en danger les droits de l'homme ou la sécurité publique ?