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Documents disponibles dans cette catégorie (8)
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Jean-André Tournerie, Auteur |La monarchie n'a pas de code pénal et les atteintes "à la religion, au repos de l'Etat et au repos public" sont les infractions majeures. Etude de ces atteintes, des sanctions et peines encourues.Article : texte imprimé
Ensemble d'articles sur la criminologie, son histoire, ses rapports avec la sociologie et état actuel de la criminalité en France et dans le monde.Article : texte imprimé
Références bibliographiques sur la sociologie du crime et les différents types de crimes. Adresses de sites internet et références d'articles de revues.
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L’objectif de cette présentation est d'expliquer pourquoi il existe différents tribunaux. Elle apporte des réponses à des questions simples : quel tribunal saisir ? Comment le saisir ? Que peut-on faire face à une décision de justice qui nous co[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 020318 Disponible 
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Liste des infractions entraînant une incapacité pénale d'après le Code pénal.
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Laurent Mucchielli, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Etude sociologique de la notion de violence, pour apprécier, en 2010, les processus d'évolution des faits de violence dans la société française depuis 1980 : distinction entre les faits et la perception de la violence légitime ; typologie des vi[...]
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Pascal Macrez, Auteur |Les aide-soignantes peuvent engager leur responsabilité en cas de faute grave. Il en existe trois formes principales: la responsabilité pénale, civile et administrative, disciplinaire. Présentation, procédures et sanctions.
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Proposition de mise en place d'un dispositif de réparation du lien social avec sa victime, lors d'un préjudice commis par un enfant ou un adolescent à l'égard d'un autre, adulte ou jeune. Moyen de glisser d'une justice rétributive (condamnation,[...]