Descripteurs
Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > cour d'appel
cour d'appel |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Le point sur la comparution devant la Cour d'Appel de Paris de sociétés jugées pour leurs manquements au devoir de vigilance des grandes entreprises au regard des risques humains et environnementaux liés à leur activité : l'exemple de TotalEnerg[...]